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  • David Mourey
  • Professeur d'Economie et de Sociologie

Depuis 2005, Organisation et Animation :
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Colloques d'Economie, Monnaie, Finance ...
au SENAT, Banque de France, ..., Pontault-Combault
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22 juin 2008 7 22 /06 /juin /2008 14:44


En lien avec le débat sur la fiscalité locale dans le billet « Comprendre la Fiscalité Locale Grand Débat à Pontault-Combault », un autre rapport complémentaire sur les dépenses publiques locales.


« Solidarité et performance : Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales »

Décembre 2006, Année d'édition : 2007

Rapport de PIERRE RICHARD, président du Conseil d'administration de Dexia

Pour une nouvelle gouvernance des relations financières entre l'État et les collectivités locales dans la gestion des dépenses publiques

Avec une dette publique de plus de 1 100 milliards d'euros en 2006, la question du niveau des dépenses publiques en France est cruciale. Ce rapport préconise un ensemble de 50 propositions sur le pilotage et la maîtrise de la dépense publique locale qui représente avec environ 188 milliards d'euros, les deux tiers du budget de l'État. Une nouvelle gouvernance des relations financières entre l'État et les collectivités locales, est ainsi préconisée, fondée sur un contrat pluriannuel : " le contrat de solidarité et de performance ". Des indicateurs de performance sont proposés, ainsi que l'élaboration de référentiels de coûts standards pour les principaux services publics locaux. L'accent est également porté sur l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité de l'information financière des collectivités locales par les citoyens et les entreprises.

L'auteur du rapport expose, dans une première partie, les raisons pour lesquelles un examen approfondi de la croissance des dépenses locales est nécessaire, compte tenu des difficultés constatées de l'ensemble des finances publiques.

La deuxième partie du rapport s'organise autour de l'idée selon laquelle le pilotage de la dépense locale ne peut reposer que sur le principe de responsabilité. Cette partie aborde trois thèmes principaux : le nombre jugé élevé des échelons d'administration locale qui entraîne des surcoûts ; l'enchevêtrement des compétences, entre collectivités mais aussi entre ces dernières et l'Etat ; la nécessité d'une plus grande association des collectivités à l'activité normative de l'Etat lorsque celle-ci a un impact sur leurs budgets.

La troisième partie propose une nouvelle gouvernance des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales, fondée sur le principe de la négociation et s'appuyant sur un comité des finances locales modernisé.

La quatrième et dernière partie du rapport est organisée autour de l'idée que la maîtrise des dépenses locales doit être guidée par les principes de performance et de contrôle démocratique, en s'inspirant notamment des principes de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances).

Consulter le rapport :   [PDF] 1362 Ko / 


SOMMAIRE :

RESUME

LISTE DES PROPOSITIONS

REMERCIEMENTS

INTRODUCTION

I. LES DIFFICULTES DE L'ENSEMBLE DES FINANCES PUBLIQUES JUSTIFIENT UN EXAMEN APPROFONDI DE LA CROISSANCE DES DEPENSES LOCALES

A. UNE SITUATION D'ENSEMBLE PRÉOCCUPANTE

B. EN QUOI EST-CE QUE CELA CONCERNE LES COLLECTIVITÉS ?
1. En première analyse, les collectivités locales ne sont pas concernées
2. Et pourtant

C. ANALYSE DU DYNAMISME DES DÉPENSES LOCALES DEPUIS 25 ANS
1. Une croissance des dépenses locales plus soutenue que celle du produit intérieur brut, dont la poursuite au rythme actuel pourrait conduire à un besoin de financement de 0,6 point de PIB à l'horizon 2010
2. Une progression des dépenses des collectivités liée aux compétences qui leur ont été transférées
3. L'essor du phénomène intercommunal se reflète dans les budgets des groupements à fiscalité propre
4. La dynamique des frais de personnel, poste budgétaire majeur, conditionne largement celle de l'ensemble des dépenses de fonctionnement
5. Si les collectivités sont (de plus en plus) le premier investisseur public, leurs décisions restent essentiellement déterminées par le cycle électoral des communes
6. Les frais financiers ont été divisés par trois depuis le milieu des années 1990

II. LA DECENTRALISATION, AUJOURD'HUI AU MILIEU DU GUÉ, DOIT ÊTRE POURSUIVIE DANS UN ESPRIT DE CLARIFICATION DES RÔLES DES ACTEURS PUBLICS

A. LE NOMBRE ÉLEVÉ DES ÉCHELONS D'ADMINISTRATION LOCALE EST UN FACTEUR DE SURCOÛT QUI DOIT ÊTRE MAÎTRISÉ
1. Les actes I et II de la décentralisation ont consacré des évolutions importantes
2. Le millefeuille institutionnel, facteur de complexité et de coûts
3. L'intercommunalité, un remède à l'éclatement communal dont le succès doit être conforté par des mesures de rationalisation
4. La prise en compte de l'impact financier des opérateurs locaux des collectivités territoriales

B. L'ENCHEVÊTREMENT DES COMPÉTENCES EST UN FACTEUR DE DÉRESPONSABILISATION POUR L'ETAT COMME POUR LES ACTEURS LOCAUX, QUI APPELLE UNE RÉPONSE PRAGMATIQUE
1. La poursuite de la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales
2. La nécessaire clarification des financements croisés

C. LES COLLECTIVITÉS DOIVENT ÊTRE MIEUX ASSOCIÉES À L'ACTIVITÉ NORMATIVE DE L'ETAT LORSQUE CETTE DERNIÈRE A UN IMPACT SUR LEURS BUDGETS
1. L'impact des conditions statutaires et salariales relatives à la fonction publique territoriale
2. L'impact des normes administratives et techniques sur les dépenses locales

III. POUR UN PILOTAGE CO-RESPONSABLE DES DÉPENSES PUBLIQUES

A. DES EXEMPLES INSTRUCTIFS DANS LE SECTEUR SOCIAL COMME CHEZ NOS PARTENAIRES ÉTRANGERS
1. Le pilotage des dépenses sociales en France
2. Des exemples intéressants de pilotage concerté des finances publiques entre l'Etat et les collectivités locales chez nos partenaires étrangers

B. VERS UNE NOUVELLE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE FINANCES LOCALES
1. La négociation d'un contrat pluriannuel sur les finances locales, fondé sur un diagnostic partagé entre l'Etat et les collectivités et sur un suivi conjoint
2. La légitimité du comité des finances locales au service d'un mode renouvelé de négociation Etat-collectivités territoriales
3. Le nouveau rôle dévolu au CFL implique des ajustements dans sa composition et son fonctionnement

C. PRINCIPES POUR UN MODE DE FINANCEMENT DE LA DÉPENSE LOCALE PLUS RESPONSABILISANT
1. La nécessaire réforme de la fiscalité locale
2. Des concours financiers de l'Etat aux collectivités regroupés au sein d'une seule enveloppe et dont les effets péréquateurs seraient renforcés

IV. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES LOCALES DOIT ÊTRE GUIDÉE PAR LES PRINCIPES DE PERFORMANCE ET DE CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE

A. CRÉER DES RÉFÉRENTIELS DE COÛTS STANDARDS POUR LES PRINCIPAUX SERVICES PUBLICS LOCAUX AFIN D'AIDER LES GESTIONNAIRES

B. ENRICHIR LE DÉBAT BUDGÉTAIRE AU SEIN DES ASSEMBLÉES LOCALES ET AMÉLIORER LA QUALITÉ ET LA LISIBILITÉ DES INFORMATIONS FINANCIÈRES
1. Enrichir le débat budgétaire au sein des assemblées locales
2. Améliorer la qualité et l'accessibilité des informations budgétaires et comptables

C. OFFRIR AU CITOYEN UNE INFORMATION ÉCLAIRÉE SUR LA DÉPENSE LOCALE PAR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉVALUATION EXTERNE
1. Si le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire sont en voie de modernisation, ils restent des contrôles externes axés sur la régularité
2. L'examen de la gestion par les chambres régionales des comptes présente certaines limites
3. Mettre en oeuvre un principe souple d'évaluation et d'audit des services publics locaux

CONCLUSION

ANNEXE 1 - LETTRE DE MISSION

ANNEXE 2 - REUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

ANNEXE 3 - LISTE DES AUDITIONS EFFECTUEES PAR M. PIERRE RICHARD ET/OU SES RAPPORTEURS

> Voir la notice du rapport

> Consulter le rapport : [PDF] 1359 Ko


« Finances Locales : Enjeux de la Décentralisation »

 Grand Débat Jeudi 26 juin2008  à  19h45, Salle Madame Sans-Gênes à la Mairie de Pontault-Combault  

Avec 

Jacques LE CACHEUX, Directeur du Département des études de l'OFCE, Professeur des Universités à l'Université de Pau

Guy GILBERT, Professeur de sciences économiques à l'Ecole normale supérieure (ENS) Cachan

Michel TALY, Ancien directeur de la Législation fiscale au ministère des Finances, Avocat fiscaliste au cabinet Arsene

Débat animé par David Mourey, Professeur de sciences économiques et sociales

 
A lire aussi :

 « Les français et l'impôt », Jacques LE CACHEUX, Odile Jacob, 2008

« La Fiscalité Locale En Question » (2001), Guy GILBERT et  Alain GUENGANT

 « La Réforme De La Gouvernance Fiscale », 2005, Michel TALY


A consulter :

« Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne »

Rapport de Philippe VALLETOUX pour le Conseil économique et social, 2006, 156 pages

 Consulter le rapport :   [PDF] 2041 Ko / 

Sommaire /

 

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