Débat public, libre discussion et démocratie

Dans une note récente, le Centre d'analyse stratégique s’interroge sur le débat public en tant qu’outil possible de préparation des réformes.

La Note de Veille 2007 n°71 du Centre d'analyse stratégique: http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=658

Sur ce blog, je défend l’idée, chère à Amartya SEN (prix Nobel d’économie en 1998), que la démocratie ne peut exister durablement qu’en se fondant notamment sur la promotion de la libre discussion.

Mais ce type de pratique démocratique n’est pas simple à mettre en œuvre. De nombreux obstacles techniques se dressent sur le chemin de la pratique de la libre discussion en démocratie.

Dans ces conditions, il me semble logique d’annoncer la parution de cette étude synthétique, dans un premier temps, avant d’en faire un commentaire dans un second temps.

Le débat public : un outil possible de préparation des réformes ?

L’analyse est structurée en trois parties

- Les sens et les caractéristiques du débat public actuel

- Le débat public de projet : une procédure désormais bien rodée

- Les débats possibles futurs et les limites de l'exercice

Commission nationale du débat public (CNDP)

« Créée par la loi, dite Barnier, de 1995, redéfinie par la loi démocratie de proximité de 2002, la procédure de débat public relative aux grandes opérations d’aménagement d’intérêt national semble désormais bien rodée. Au moment même où une nouvelle Commission nationale du débat public (CNDP) va commencer ses travaux, l’extension possible de cette procédure à des sujets techniques ou de société plus généraux (énergie et changement climatique, OGM, etc.) paraît intéressante à explorer, d’autant que l’idée même de développement technologique n’est plus systématiquement synonyme de progrès. Si l’essence même de notre démocratie réside dans le vote, dans une société que certains considèrent comme désenchantée par le politique, mais qui répond cependant présente lorsqu’elle trouve de l’intérêt aux enjeux qui lui sont soumis, se pose la question de savoir comment donner forme à une « souveraineté plus active ».

« Les sens et les caractéristiques du débat public actuel »

« Le débat public remplit une triple fonction, qui devrait être exposée à l’ensemble des participants au débat.

Il doit, avant tout, offrir un lieu de débat où peuvent s’exprimer les conflits entre intérêts généraux.

Il peut également permettre d’éclairer la démocratie représentative sur le sens de la décision qu’elle doit prendre, en présentant l’ensemble des arguments et des suggestions exprimés lors du débat.

Enfin, il doit contribuer pleinement à la conception et à l’élaboration du projet (dont l’idéal réside dans la co-production d’un certain nombre de ses éléments). »

Si la pratique du débat public n’est pas contestable dans le principe, concrètement, sa mise en œuvre est fort complexe.

« Les débats possibles futurs et les limites de l’exercice »

L’expérience des débats publics (…) « menés en 2005 sur la gestion des déchets radioactifs et sur la question des transports dans le sud-est de la France montre que la réalisation de débats portant sur des sujets techniques d’ampleur nationale ou sur des réformes de société est possible et peut même paraître séduisante. »

Mais, « l’exercice du débat public suppose le respect d’un certain nombre de conditions », en particulier :

« Un débat public doit être mis en oeuvre dans la mesure où il répond à son rôle premier qui est d’éclairer le gouvernement sur une décision future : en l’absence d’un projet devant aboutir à une décision, il est donc préférable de ne pas lancer de débat public. »

« Le débat public doit intervenir suffisamment en amont pour que la réalisation de la réforme comporte encore un certain nombre d’options pouvant être débattues. »

« Le débat public doit cependant intervenir suffisamment en aval pour que soit possible un réel enrichissement par l’expérience personnelle des participants. »

« Si le gouvernement veut poursuivre un objectif d’information du public (..) il est vraisemblable que l’organisation du débat doive faire l’objet d’un ou de plusieurs partenariats avec des médias nationaux (..) que les enjeux du débat soient exposés en des termes clairs et simples. La manière dont sont formulées les questions auxquelles devra répondre le public est à cet égard extrêmement importante. »

« Une large information du public est nécessaire à l’issue de la décision postérieure au débat : elle devrait, dans l’idéal, expliquer le sens de la décision retenue par le gouvernement en précisant les raisons qui ont conduit à retenir ou à écarter les principaux arguments issus du débat. Le débat public n’est pas approprié à toutes les situations Le débat public ne peut pas être un simple exercice d’information. »

« Enfin, le débat public ne peut traiter d’un sujet trop général ou mal défini. Il en va ainsi du dossier des nanotechnologies qui, dans la richesse des innovations qu’il permet d’entrevoir, recèle une multitude de situations extrêmement différentes.. »

Des exemples de futurs débats publics peuvent ainsi être envisagés :

– «  la lutte contre le réchauffement climatique en est un. Elle nécessite une mobilisation de tous : le « Grenelle de l’environnement » devrait permettre de fixer les objectifs à suivre dans les prochaines années pour réduire nos émissions, et d’esquisser un certain nombre de programmes d’actions. »

– « plus généralement, il faut étudier la possibilité d’organiser des débats publics en amont de réformes importantes de notre société. Celles-ci pourraient donner lieu à la publication d’un Livre Vert présentant la problématique et les différentes options possibles, puis à l’organisation d’un débat public intégrant les avis critiques de différents « experts » du domaine. La parution, par la suite, d’un Livre Blanc exposant la solution retenue pourrait être considérée comme le résultat publié du débat, ou donner lieu à une seconde concertation plus courte. »

A consulter :

De l’importance du débat dans une démocratie moderne

Contre « Le débat interdit » : Jean-Paul FITOUSSI

De la démocratie et du pluralisme

Amartya SEN

Conférence de Danielle MITTERRAND

La démocratie méprisée

La démocratie fragilisée, l'Etat menacé