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  • David Mourey
  • Professeur d'Economie et de Sociologie

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Colloques d'Economie, Monnaie, Finance ...
au SENAT, Banque de France, ..., Pontault-Combault
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9 novembre 2010 2 09 /11 /novembre /2010 21:28

Tout d’abord un bref rappel historique du Code Civil s’impose ! :  

Code Civil 2011 DallozLe Code Civil a été promulgué pendant la période du Consulat, le 21 Mars 1804 par Napoléon Bonaparte, Premier Consul.

Napoléon avait ordonné la création d’un code réunissant les trente-six lois déjà existantes. Ce code fut nommé « code civil des français » puis rebaptisé en 1807 le « code Napoléon » puis « code civil ».  Les quatre rédacteurs officiels sont Portalis, Maleville, Tronchet et Bigot.

 Aujourd’hui encore ce code est en vigueur mais s’est développé avec le temps… Dans le discours préliminaire du code civil, Portalis remarque : «Les codes des peuples se font avec le temps ». Le temps, voilà le secret du code civil ! En effet, on constate aisément cette théorie : une multitude de codes se sont crées comportant de nombreuses lois, décrets…

Le code civil, vieux de plus de deux siècles, gère les rapports des personnes et des biens… Les sujets qu’il traite sont nombreux, je ne pourrais pas tous les citer !

Prenons tout de même quelques sujets quotidiens …

Le titre propriété définit dans le code civil, concerne tout ce que l’on peut posséder. Le titre de propriété, notre possession est parfois contestée !! Il y a une multitude d’exemple : lors de conflits familiaux, de voisinage, après un divorce…  

 Lire la suite ici :  Présentation du Code Civil 2011, édité par Dalloz

DALLOZ : http://www.dalloz.fr/

Published by Pauline Guillard - dans Droit et Science politique
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