Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • David Mourey
  • Professeur d'Economie et de Sociologie

Depuis 2005, Organisation et Animation :
Conférences Pédagogiques
Débats Publics
Colloques d'Economie, Monnaie, Finance ...
au SENAT, Banque de France, ..., Pontault-Combault
  • Professeur d'Economie et de Sociologie Depuis 2005, Organisation et Animation : Conférences Pédagogiques Débats Publics Colloques d'Economie, Monnaie, Finance ... au SENAT, Banque de France, ..., Pontault-Combault

Depuis 2005 !!!

Les « Rencontres économiques » pour tous, lycéens, étudiants, citoyens !

A Pontault-Combault (77340) aussi !!!

Des Initiatives de David MOUREY

Rechercher

Le Livre de la Semaine

OCDE Statistiques OECD Factbook 2011-2012 « Analyse économique et historique des sociétés contemp

Texte Libre

Depuis 2005 !!!

Les « Rencontres économiques » pour tous, lycéens, étudiants, citoyens !

A Pontault-Combault (77340) aussi !!!

Des Initiatives de David MOUREY

3 avril 2011 7 03 /04 /avril /2011 16:42
J’ai présenté dans le billet suivant
le livre que viennent de publier trois économistes français
spécialistes reconnus de ces questions,

 

Vous pourrez acquérir ce livredirectement ici 

Pour une révolution fiscale

 

 Et vous pourrez acquérir de nombreux autres livres présentés sur ce blog là

Accueil - Librairie Eyrolles  : http://www.eyrolles.com/

 

Il faut absolument savoir que le livre a pour complément un site ad hoc qui propose une présentation résumée du diagnostic établi par les auteurs, une version résumée de la réforme proposée et qui permet d’une part de procéder à des comparaisons entre différentes réformes fiscales et d’autre part d’accéder à des données plus complètes sur les inégalités de revenus, de patrimoine, sur les assiettes et taux des différents impôts, …

Une bonne lecture du livre doit s’accompagner d’une utilisation des données proposées sur le site et réciproquement, une meilleure utilisation du site implique une lecture rigoureuse de l’ouvrage.

Dans un souci clairement exprimé de débat, car les auteurs n’ont aucunement pour ambition de proposer une réforme clé en main et surtout indiscutable et inamendable, on peut retrouver sur le site diverses interventions des auteurs eux-mêmes mais également celles de leurs premiers contradicteurs. Extraits …

 

 L'injustice du système actuel

 

Notre système fiscal est complexe et peu transparent. Il est truffé de niches fiscales et de règles dérogatoires. Et surtout il est profondément injuste.

Plus précisément, notre livre démontre pour la première fois le caractère "régressif" de l’impôt dans notre pays. Cela signifie que, tous prélèvements confondus, les taux d’imposition sont plus élevés pour les ménages les plus modestes et s’abaissent pour les plus riches.

 

Le graphique démontrant la régressivité de notre système fiscal

Graphique sur la Régressivité de notre Système Fiscal

  En considérant l'ensemble des prélèvements obligatoires, nous obtenons les résultats suivants:

  • le système fiscal actuel est faiblement progressif jusqu’au niveau des « classes moyennes »,
  • puis devient franchement régressif au sein des 5% les plus riches (soit 2,5 millions de personnes sur 50,4 millions), et surtout à l’intérieur des 1% les plus riches (soit 0,5 million de personnes).

Lecture: le graphique montre le taux global d'imposition (incluant tous les prélèvements) par groupe de revenus. P0-10 désigne les percentiles 0 à 10, c'est-à-dire les 10% des personnes avec les revenus les plus faibles, P10-20 les 10% suivants, etc., et P99.999-100 désigne les 0.001% les plus riches. La moyenne générale des taux d'imposition est de 47%. Les taux d'imposition croissent légèrement avec le revenu jusqu'au 95e percentile puis baissent avec le revenu pour les 5% les plus riches.
Plus précisément: les 50% des Français les plus modestes, gagnant entre 1 000€ et 2 200€ de revenu brut par mois, font face à des taux effectifs d’imposition s’étageant de 41% à 48%, avec une moyenne de 45%. Les 40% suivants dans la pyramide des revenus, gagnant entre 2 300€ et 5 100€ par mois, sont tous taxés à des taux de l’ordre de 48%-50%. Puis, à l’intérieur des 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900€), et surtout des 1% les plus riches (gagnant plus de 14 000€), les taux d’imposition se mettent très nettement à décliner, et ne dépassent guère les 35% pour les 0,1% des Français les plus aisés (50 000 personnes sur 50 millions).

  

Décomposition par impôts: comment s'explique cette régressivité?

L'échec de notre système d'impôts sur le revenu 

 

La révolution fiscale que nous proposons

 

 Nous proposons la création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes existantes, notamment:

•la contribution sociale généralisée (CSG),

•l'actuel impôt sur le revenu (IRPP), qui, sous sa forme actuelle, serait purement et simplement supprimé

•le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le « bouclier fiscal »

 

Un objectif de justice fiscale

 

Graphique Reforme Fiscale avec Objectif de Justice Fiscale

 Le nouveau barème que nous proposons (version zéro) permet de réduire les impôts jusqu’à des revenus bruts mensuels individuels de 7 000 euros, soit près de 97% de la population. Au-delà, les taux effectifs d’imposition n’augmentent que de quelques pourcents (sauf évidemment pour ceux qui bénéficient très fortement de niches particulières), et les augmentations n’atteignent 10% du revenu que pour des revenus de l’ordre de 50 000 euros par mois – ce qui reste modéré.

 

Prenons quelques exemples:

•A 1 800€ de revenu mensuel, le gain de pouvoir d’achat est en moyenne de 2,3% (le taux effectif d’impôts sur le revenu passe de 9,6% à 7,3%),

soit plus de 40€ par mois, ou près de 500€ par an.

•A 4 300€ de revenu mensuel, le gain de pouvoir d’achat est en moyenne de 2,8% (le taux effectif d’impôts sur le revenu passe de 15,1% à 12,3%),

soit 120€ par mois, ou plus de 1 400€ par an.

•Au-delà de 8 000€ de revenu mensuel, les hausses sont relativement modérées pour la plupart des contribuables : elles sont inférieures à  5% du revenu jusqu’à 14 000€ de revenu mensuel,

et n’atteignent 10% du revenu que pour les 0,1% des revenus les plus élevés

(plus de 40 000€ par mois) (voir graphique).

 

Voir la décomposition par impôt 

Voir la décomposition par impôts dans le système actuel

 Comment fonctionne ce nouvel impôt sur le revenu ?

Un objectif de justice fiscale

Quelques barèmes alternatifs rapportant les mêmes recettes

En savoir plus...

 

 

A consulter sur le site toutes les rubriques suivantes

 

L'injustice du système actuel 

La révolution fiscale que nous proposons

Simulez votre propre réforme fiscale

Lexique

FAQ

Dans les médias

Forum

 

Le site : Pour une Révolution Fiscale

http://www.revolution-fiscale.fr/

 

Published by David Mourey - dans Protection sociale
commenter cet article

commentaires

Gu Si Fang 08/05/2011 09:39



Je suis beaucoup plus sévère que vous avec Piketty, vous l'avez compris. Pour moi, le magnifique "débat" auquel il nous invite est un cadeau empoisonné. Il focalise l'attention sur la
réorganisation des prélèvements - qui va piquer le pognon de qui ? comment prendre leur pognon aux riches ? Ce faisant, il enfourche le même canasson que Sarkozy et rend un bien mauvais service à
son camp, la gauche.


Selon moi, dans le contexte de la campagne électorale, le meilleur débat concernant la fiscalité serait de ne pas en avoir. Ce ne sont pas les prélèvements qu'il faut réformer - même si certaines
décisions de Sarkozy méritent d'être annulées - mais les dépenses publiques et les rentes, afin de libérer les talents. Sur ce thème, j'espère que vous aurez le temps de commenter le dernier
livre de Jean-Marc Daniel "Le socialisme de l'excellence". Il est beaucoup plus dur que moi avec la "gauche archaïque" qui a pour seul horizon la lutte des classes.


Cdt,


GSF



David Mourey 08/05/2011 10:25



J'ai bien compris cela et vous avez le droit d'avoir votre point de
vue. D'abord, ce livre est le livre de trois spécialistes de la fiscalité et non seulement de Piketty. Je trouve, de plus, excessif de supposer que ces auteurs confondent des mécanismes de base.
Je ne crois pas que ne pas avoir de débats sur la fiscalité serait mieux, mais alors pas du tout !


Je suis d'accord sur le fait qu'il faudrait un débat global sur les
finances publiques : prélèvements obligatoires, dépenses publiques et dettes publiques. Piketty en convient tout à fait. Pour autant, cela n'empêche en rien un débat spécifique sur chaque
question.


En ce qui concerne Jean-Marc Daniel, je l’ai déjà invité et je connais
nombre de ses positions. Mais je ne crois pas que nos trois auteurs représentent la gauche archaïque. On verra !


Pour terminer, dans ma défense du débat démocratique, arrêtez de voir
un défense des idées et arguments des uns ou des autres pour me qualifier de soutien de … car dans ce cas avec tus les invités d’horizons divers que j’ai eu depuis 2005, je suis fan de tout et de
tous …


Organiser et animer des débats en donnant la parole à un éventail
large de personnes est différent de prendre position clairement dans un débat.


Je pense que le débat lancé par nos trois auteurs peut être utile. La
preuve, ils sont contredits sur différents point, ce qui fait avancer le débat et la compréhension de la situation !



Gu Si Fang 07/05/2011 17:25



Le seul économiste qui ait soulevé cette difficulté dans le livre de Piketty est, à ma connaissance, Antoine Belgodere dans ce post sur son blog :


http://www.optimum-blog.net/post/2011/02/15/R%C3%A9volution-fiscale


Pour le reste, la plupart des commentateurs, toutes professions et toutes couleurs condondues, ont accepté la conclusion centrale du livre : "L'impôt en France est régressif" alors qu'il n'en est
rien si l'on fait la distinction entre contributif et non-contributif, entre système bismarckien et béveridgien.


Si l'on regarde la fiscalité en France d'un point de vue béveridgien, alors oui elle est régressive. Le problème est que le système français est un peu hybride, entre bismarckien et béveridgien,
avec une grosse composante bismarckienne. Cela implique que certaines prestations sociales - chômage, retraite - sont individualisées, financées par des cotisations individuelles, et donnent des
droits individuels. Elles n'ont pas vocation à opérer une redistribution entre cotisants.


Jusqu'à présent, Piketty a plutôt adhéré à ce principe si je me réfère à ses livres précédents. De ce point de vue, il n'est absolument pas fondé à dire que la fiscalité en France est régressive.


Si Piketty change d'avis, c'est son droit. Mais dans ce cas, sa révolution fiscale consiste à faire évoluer nos cotisations chômage et retraite vers un système béveridgien. Il n'évoque nulle part
le sujet dans Pour une révolution fiscale.


Cdt,


GSF



David Mourey 08/05/2011 09:09



Bonjour Gu Si Fang et merci encore pour ton activité de stimulation de ce débats crucial. Je ne connaissais pas le post cité mais je vais aller le lire. Je
vais revenir sur ces sujets ... En tout cas, on peut remercier Landais Piketty et Saez d'avoir ouvert un vrai débat en France sur la fiscalité ! Puisse ce débat mener à une vraie réforme




Stéphane 22/04/2011 08:49



Peux-tu m'expliquer la différence entre impôt contributif et impôt non contributif car je ne vois pas ce que peux vouloir dire la personne qui ta laissé des commentaires.


Et bravo pour ton petit rappel à l'odre doux et discret,l'élégance même, je te félicite.



David Mourey 23/04/2011 10:29



Un impôt contributif est un impôt qui donne le
droit de recevoir en contrepartie de son versement des prestations. C'est le cas des cotisations sociales qui donnent droit à diverses dépenses de protection sociale, de prestations sociales
(cotisations retraites pour les pensions de retraites, cotisations chômage pour les allocations chômage. Ces prestations sont donc réservées à ceux qui cotisent exclusivement.



Un impôt non contributif, au contraire, va permettre de fiancer des dépenses publiques universelles, pour tous. C'est le cas des prestations de santé, remboursements des soins par l’assurance maladie, et des prestations familiales.


 


Certains reprochent à ces spécialistes
reconnus au niveau international de confondre les deux. Je trouve cela assez amusant. On peut ne pas être d'accord ou partiellement en désaccord, mais dire que ces auteurs ajoutent (et confondent) des choux et des carottes n'est pas sérieux.



Stéphane 22/04/2011 08:44



Comme souvent, ce que la sagesse populaire ressent semble se vérifier dans la dure réalité des chiffres.



David Mourey 23/04/2011 10:31



Il faut se méfier de la sagessse populaire comme du bon sens commun car dans les discours type café du commerce, il y a du bon et du mauvais mais les
gens ne savent pas vraiment pourquoi ! Asséner une vérité sans savoir pourquoi n'apporte pas grand chsoe au progrés de la connaissance et de la compréhension.



Gu Si Fang 05/04/2011 23:33



Vous avez raison, je devrais reformuler de façon plus neutre, par exemple sous forme de question :


"Quelle forme aurait la courbe si le principe d'égalité devant l'impôt était appliqué strictement - ni progressivité, ni régressivité ?"


Ma réponse est : "décroissante".


En effet, la courbe serait plate pour les impôts non contributifs, en tous cas c'est une définition possible de l'égalité devant l'impôt. Or, la courbe est décroissante pour les impôts
contributifs, parce qu'ils sont plafonnés. Par conséquent, la somme totale serait donc décroissante. Je me trompe ?


J'aurais aimé poser la question à T. Piketty demain, mais je ne pourrai probablement pas assister à sa conférence. Voulez-vous la lui poser pour moi ?


Cdt,


GSF


 



Gu Si Fang 04/04/2011 07:17



"Plus précisément, notre livre démontre pour la première fois le caractère "régressif" de l’impôt dans notre pays. Cela signifie que,
tous prélèvements confondus, les taux d’imposition sont plus élevés pour les ménages les plus modestes et s’abaissent pour les plus riches."


Je crois que vous êtes tombé dans le panneau de la confusion impôt contributif / impôt non contributif. Cf. mon commentaire sur votre
second billet. Les riches paient beaucoup d'impôt non contributifs, tandis que les classe moyennes paient proportionnellement beaucoup d'impôts contributifs (e.g. retraites). Tout le monde s'y
laisse prendre...



David Mourey 05/04/2011 22:46



Là vous faites pareils. Je suis tombé dans le panneau... Ben voyons. Soyez plus nuancé SVP. Cette remarque ajoute de la difficulté mais est aussi incompatible que vous le pensez avec la
proposition des auteurs. Il faut leur poser la question, il y a le site pour cela. Mais merci d'attirer l'attention sur certaines difficultés peut etre sous estimées.



A Lire

Banque de France La Crise de la Dette Souveraine Juin 2012 BIS BRI 82e Rapport annuel 2011 2012