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  • David Mourey
  • Professeur d'Economie et de Sociologie

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au SENAT, Banque de France, ..., Pontault-Combault
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28 décembre 2010 2 28 /12 /décembre /2010 13:37

J’avais fait une première présentation du Code Civil 2011 paru aux éditions Dalloz le 8 Novembre dernier. Le Code Civil est un ouvrage ancien, volumineux, composé de nombreux articles sur des sujets très variés.

Dans ce second article, je vais donc présenter quelques autres articles du Code Civil.

 Je vais évoquer les notions juridiques suivantes : la responsabilité civile, l’héritage, la gestion du patrimoine.

 Code Civil 2011 DallozLa responsabilité civile est définie dans l’article 1384  de la manière suivante : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou encore des choses que l’on a sous sa garde. […] »

La question de responsabilité peut être posée lors d’accidents, de litiges entre des individus, lors de confrontations…

 L’héritage est exposé dans de nombreux articles, tel que l’article 730 : « La preuve de la qualité d’héritier s’effectue par tous moyens. Il n’est pas dérogé aux dispositions ni aux usages concernant la délivrance de certificats de propriété ou d’hérédité par des autorités judiciaires ou administratives. » Ou encore tel que l’article 730-1 : « La preuve de la qualité d’héritier peut résulter d’un acte de notoriété dressé par un notaire, à la demande d’un ou plusieurs ayants droit. […] ».

La gestion du patrimoine est aussi traitée dans le Code civil au sein des articles 2284 et 2285 : « les créanciers peuvent saisir un bien quelconque de leur débiteur pour se faire payer. D’autre part, au décès de la personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers avec son actif et son passif. Les héritiers ne peuvent recueillir l’actif sans s’acquitter du passif. »

Le Code civil traite de sujets très divers et parfois surprenants : sur les conditions d’élagage (article 670 et 673), sur les balcons (concernant les distances et les vues : articles 678 et 680)…!

Cet ouvrage est très complet, c’est une référence juridique.

Les conflits évoluent avec le temps, c’est aussi pour cela que le code s’épaissit, il doit traiter de plus en plus de litiges différents et prévoir de nouveaux cas chaque année et ce n’est pas une mince affaire !!!

A consulter : Le « Code Civil 2011 » publié par les éditions DALLOZ

 

http://www.davidmourey.com/article-le-code-civil-2011-publie-par-les-editions-dalloz-60652553.html

 

Le site de l’éditeur Dalloz : http://www.dalloz.fr/

 

Pour les étudiants en droit, par Dalloz :

http://www.vousaveztoutpourreussir.com/

 

 

Published by Pauline Guillard - dans Droit et Science politique
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