Le rapport d’Eric BESSON sur la TVA sociale, secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques, vient d’être publié.   « TVA sociale », Septembre 2007, rapport d’Eric BESSON   « Ce travail a été coordonné par Olivier PASSET, Chef du Département des affaires économiques et financières au Centre d’analyse stratégique, avec l’appui de Louis-Paul PELÉ, chargé de mission au Conseil d’orientation pour l’emploi. Il a bénéficié des conseils de Gilbert CETTE, Michel DIDIER et Jean-Paul FITOUSSI, personnalités indépendantes qui expriment leur point de vue en annexe. »   Dans les auditions et entretiens, on peut trouver les noms suivants :    Patrick ARTUS, directeur des études économiques, Caisse des Dépôts et Consignations. Jean-Michel CHARPIN, directeur général de l’INSEE. Jean-Philippe COTIS, chef économiste, chef du département des Affaires économiques, OCDE. Christian SAINT-ETIENNE, économiste, professeur à l’université de Tours Xavier TIMBEAU, directeur du département « Analyse et Prévision », OFCE   Dans l’introduction on peut lire :   Mondialisation, Coût du travail et protection sociale   « C’est en effet un véritable défi qui est posé à […]

Dans plusieurs billets, j’ai proposé de nombreuses réflexions d’économistes sur cette épineuse question de la TVA sociale. Avant de tenter d’en faire un premier bilan, il convient de garder présent à l’esprit ce que souhaitent nos dirigeants et pourquoi. Quels sont les avantages qu’ils attendent de l’introduction de cette « TVA sociale » et quels sont les effets pervers potentiels, à leurs yeux ?   La TVA sociale, le Président et le gouvernement   Récemment, le Premier Ministre François Fillon, a affirmé que « pour l'instant, le projet de TVA sociale est à l'étude » et qu’il convenait d’en discuter « avec les partenaires sociaux, sans tabou et sans précipitation inutile. »                                                                                                                                                                                             Dès la remise des conclusions de l'étude sur la TVA sociale, menée par Eric Besson, qui lui sera remise en juillet par madame Christine Lagarde, la nouvelle ministre de l'économie, un grand débat sur la TVA sociale aura lieu devant les Français.                                                                                 […]

Vous trouverez ci-dessous quelques autres points de vue présentés récemment par des économistes sur laquestion de la TVA sociale.   Jean Pisani-Ferry « TVA sociale : pas de miracle en vue » Challenges, le 5 avril 2007   Commençons par une tribune de Jean Pisani-Ferry dans Challenges le 5 avril 2007. Dans ce court exposé intitulé « TVA sociale : pas de miracle en vue »,  Jean Pisani-Ferry montre que dans le débat sur la TVA sociale, il convient d’éviter deux faux débats. dans Challenges le 5 avril 2007. Dans ce court exposé intitulé,  Jean Pisani-Ferry montre que dans le débat sur la TVA sociale, il convient d’éviter deux faux débats.   D’abord, si « l’économie allemande a absorbé trois points de hausse de TVA »  avec aisance, c’est que dans une période ou « la dynamique de la consommation est forte, le choc peut être surmonté ». Ensuite, il nous rappelle que ce n’est pas sur d’éventuels effets redistributifs qu’il faudra juger l’efficacité de cette mesure. En effet, « ni les cotisations sociales ni la TVA ne sont des instruments de redistribution, remplacer l’un par l’autre n’a que des effets secondaires sur la répartition du revenu ».   Ceci étant dit Jean Pisani-Ferry, admet […]

Les débats sur la création d'une TVA sociale et des modalités de son application sont étroitement liés à la réflexion récurrente sur le financement de notre système de protection sociale. Cette réflexion s'inscrit elle-même dans le cadre plus général d'un examen approfondi de la structure et du niveau de nos finances publiques.   L'objectif premier de la TVA sociale est de faire progresser la compétitivité de l'économie française dans le cadre de l'économie européenne et de l'économie mondiale afin de dynamiser la croissance économique et les créations d'emploi.   Partant du constat que le principal mode de financement de notre protection sociale reste le prélèvement de cotisations sociales pesant sur le facteur travail et pénalisant la compétitivité de l'économie française, les défenseurs du projet d'instauration de la TVA sociale pensent qu'il est possible de compenser une baisse des cotisations sociales, source de réduction du coût du travail, par une hausse des taux de la TVA afin de financer des dépenses de sécurité sociale. Ils prennent également exemple sur certains Etats européens, comme le Danemark et l'Allemagne ou ce type de mesure aurait donné des résultats […]