Comprendre la Fiscalité Locale : Grand Débat à Pontault-Combault

Avec l'accord de madame Monique DELESSARD, Maire de Pontault-Combault
et Première Vice Présidente du Conseil Général de Seine-et-Marne,
un nouveau grand débat d'économie aura lieu à Pontault-Combault.
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Pour la première fois, ce débat portera sur des questions économiques locales.
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Les mécanismes relatifs à la fiscalité locale sont probablement plus méconnus encore que ceux de la fiscalité nationale alors qu'il s'agit d'une fiscalité de proximité.
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Je souhaite donc que les citoyens puissent comprendre qu'en matière de fiscalité locale, pour le dire simplement, les taux des impôts locaux comptent moins que les assiettes, lesquelles reposent sur des bases qui dépendent des valeurs locatives cadastrales fixées  entre le début des années 50 et le début des années 70 (selon l'impôt considéré). L'évolution des valeurs locatives ne correspond pas vraiment aux évolutions observées des communes.

Quelques questions fondamentales 
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A quoi sert la fiscalité locale ?

Qu'est qui la distingue de la fiscalité nationale ?

Quelle part dans la fiscalité globale ?

Dans quelles conditions peut-on dire que la fiscalité locale est élevée, ou  au contraire, faible ?

Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ?

Quelles conséquences de la décentralisation et des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales sur les finances (impôts et dépenses) et l'autonomie financière ?

Décentralisation et principe de subsidiarité ?

La Lolf et les finances locales ?

Quelles marges de manœuvre pour les communes ?

Quelles évolutions sont souhaitables pour l'avenir ?

 « La Fiscalité Locale en question »

 Jeudi 26 juin2008  à  19h45, Salle Madame Sans-Gênes  
 à la Mairie de Pontault-Combault

 Avec

 Jacques LE CACHEUX

Directeur du Département des études de l'OFCE, Professeur des Universités à l'Université de Pau

 « Les français et l'impôt », Odile Jacob, 2008

 Guy GILBERT

Professeur de sciences économiques à l'Ecole normale supérieure (ENS) Cachan

 « La Fiscalité Locale En Question » (2001) avec Alain GUENGANT

 Michel TALY

Ancien directeur de la Législation fiscale au ministère des Finances, Avocat fiscaliste au cabinet Arsene

 « La Réforme De La Gouvernance Fiscale », 2005

 Débat animé par David Mourey, Professeur de sciences économiques et sociales

 A lire :

« Les français et l'impôt », Jacques LE CACHEUX, Odile Jacob, 2008

« La Fiscalité Locale En Question » (2001), Guy GILBERT et  Alain GUENGANT

 « La Réforme De La Gouvernance Fiscale », 2005, Michel TALY

A consulter :

« Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne »

Rapport de Philippe VALLETOUX pour le Conseil économique et social, 2006, 156 pages.

 Consulter le rapport :   [PDF] 2041 Ko / 

Sommaire /

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 13 décembre 2006

Le sommaire :

Première partie - Texte adopté le 13 décembre 2006

INTRODUCTION

I - LES CONTOURS DE LA NOUVELLE DONNE
A - LES DONNÉES DE BASE
B - LES PRINCIPES
C - LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
1. Les taxes directes locales
2. Les impôts traditionnels
3. Les impôts récents
4. Les nouveaux impôts partagés
D - LES EFFETS DE LA NOUVELLE DONNE

II - PRÉPARER LES TRANSITIONS
A - MODERNISER ENFIN LES BASES DES « FUTURES 5 VIEILLES »
B - ASSURER UN PARTAGE CONCERTÉ DE CERTAINS IMPÔTS NATIONAUX
C - ESQUISSER LES MESURES TRANSITOIRES
D - FAIRE DE LA PÉRÉQUATION UN ÉLÉMENT CONSTITUTIF DE LA NOUVELLE DONNE

III - ASSURER LA PÉRENNITÉ
A - ENVISAGER LES MODALITÉS DU RETOUR À L'IMPÔT
B - AMÉLIORER LA GOUVERNANCE FISCALE
1. La mesure financière des relations État-collectivités territoriales
2. Le mode de fixation de l'impôt
C - ENVISAGER LES EXPÉRIMENTATIONS DE MUTUALISATION FINANCIÈRE ET FISCALE

IV - QUEL DEVENIR POUR LA NOUVELLE DONNE
A - UNE NOUVELLE RELATION FINANCIÈRE ENTRE LES ACTEURS PUBLICS
B - LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS FINANCIÈRES DU SECTEUR LOCAL
C - UNE NOUVELLE RÉGULATION POUR LES FINANCES PUBLIQUES

CONCLUSION

Deuxième partie - Déclarations des groupes

ANNEXE A L'AVIS
SCRUTIN

RAPPORT présenté au nom de la section des finances par M. Philippe Valletoux, rapporteur

INTRODUCTION

I - LES ÉLÉMENTS DU CONTEXTE
A - LA DÉCENTRALISATION EN MARCHE
B - LES FINANCES PUBLIQUES EN QUESTION
C - LA FISCALITÉ LOCALE DE MOINS EN MOINS LOCALE ET DE MOINS EN MOINS LISIBLE
1. Le prélèvement fiscal local
2. L'évolution du régime de la fiscalité directe locale
D - LES FINANCES LOCALES EN EXTENSION
1. L'évolution des finances locales depuis les lois Defferre
2. La place de l'État dans les équilibres financiers locaux
3. Les évolutions financières contrastées des différents niveaux de collectivités territoriales

II - QUELS PRÉALABLES POUR UNE REFORME
A - LES DÉBATS INSTITUTIONNELS RÉCURRENTS SONT-ILS UN PRÉALABLE ?
1. Une défiance envers l'action publique locale
2. Un échelon de trop et lequel
3. Une inadéquation des territoires
B - LES INTERROGATIONS QU'IL FAUDRA BIEN METTRE AU DÉBAT
1. Doit-on conserver la capacité de « compétence générale» à chacun des niveaux des collectivités territoriales ?
2. Comment s'assurer de la régulation des dépenses transférées ?
3. Pourquoi garantir l'autonomie financière des collectivités territoriales ?
C - LES ANALYSES DONT IL FAUDRA POUVOIR DISPOSER
1. Une « géographie » des flux financiers entre tous les acteurs concourant à l'action publique locale
2. Une « géographie » des catégories de redevables concernés par chacun des niveaux de la gestion publique
3. Un mode d'expérimentation permettant d'établir des règles financières et fiscales pérennes

III - UNE NOUVELLE DONNE EST POSSIBLE

ANNEXES
Annexe 1 : Produit voté par les collectivités locales de métropole pour les 4 taxes directes locales
Annexe 2 : Compensations et dégrèvements par taxe et par nature
Annexe 3 : Évolution budgétaire et comptable 2003-2006 des départements
Annexe 4 : Évolution budgétaire et comptable 2003-2006 des régions

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

TABLE DES SIGLES