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Selon l’article 3 du décret du 15 novembre 2004 modifiant le décret du 6 septembre 1984 relatif à l’organisation du Conseil économique et social (devenu le Conseil économique, social et environnemental depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008) prévoit que la section des questions économiques générales et de la conjoncture doit établir périodiquement un rapport de conjoncture. Cet Avis du Conseil économique, social et environnemental a été présenté par Monsieur Bernard Capdeville, rapporteur au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture. L’AVIS a été adopté par le CESE au cours de sa séance du 24 mars 2010
Un rapport court mais excellent
Cet avis est court (30 pages), clair et de grande qualité. Toutes les dimensions sont prises en compte : économique, social, environnementale, monétaire, financière, court terme et long terme, fiances publiques, mondialisation, Europe, ... Voici un document facile à lire qui permet de faire un bilan synthétique de la situation économique, ..., actuelle et des moyens d’en sortir de manière durable.
De l’importance des interdépendances
Cet avis met de manière utile en évidence les interdépendances qu’on ne peut ignorer ou sous estimer ! C’est là le message principal de mon point de vue. Ce cette question des interdépendances, je vous renvoie à cet article :
DE LA CRISE FINANCIÈRE À LA CRISE ÉCONOMIQUE :
LES RELATIONS ÉTROITES ENTRE FINANCE ET ÉCONOMIE
http://www.apses.org/IMG/pdf/00_MOUREY_Rapport_Moral_2009.pdf
Voici quelques éléments de l’introduction et de la conclusion.
Introduction
« (…) Jamais sans doute l’existence d’un tel document n’a eu autant de justification que dans la période actuelle marquée par une crise majeure du système économique mondial, qui remet en cause bien des habitudes, bien des modes de pensée, bien des pratiques : le débat public autour des origines de la « crise », ses diverses dimensions, les réponses possibles est, en effet, essentiel si l’on souhaite en tirer toutes les conséquences en préservant la cohésion sociale. Cet avis s’inscrit dans la continuité des précédentes prises de position du CESE en la matière (notamment La conjoncture économique et sociale en 2009, JO n° 16 du 3 juin 2009) dont les analyses n’ont pas été remises en cause par l’évolution du contexte conjoncturel :
- la crise en cours n’est pas seulement conjoncturelle, elle est aussi - et surtout - structurelle et systémique ;
- l’économie mondiale est déprimée et de lourdes incertitudes pèsent sur la pérennité de la reprise lorsque les facteurs temporaires de soutien à l’activité commenceront à disparaître ;
- en réalité, au-delà des fluctuations de court terme de l’activité, comme le démontre la dégradation progressive de la situation sociale, la crise est loin d’être finie dans la mesure où ce sont quelques-uns des fondements mêmes de la mondialisation qui sont en jeu.
Sur la base de ce constat sombre mais raisonné, appuyé sur les éléments figurant dans les documents annexes, notre assemblée avance ici des propositions pour contribuer à juguler cette crise, aussi bien au plan mondial qu’aux niveaux européen et français. Elles confirment la nécessité d’une véritable régulation dont l’économie mondiale a tant besoin mais soulignent aussi l’urgence de rompre avec une vision insensible à l’accroissement des inégalités et aux conséquences collectives des comportements individuels, notamment au plan de l’environnement. »
CONCLUSION
« (…) Ce qui était en cause, c’était bien entendu la crise économique, sociale et financière mais aussi la crise écologique dont on a vu qu’elles étaient intimement liées. Leur simultanéité, loin de signifier la fin du modèle globalisé, ne fait que renforcer l’urgence de sa régulation dans tous ces domaines.
En réalité, la « révolution dans la concertation » proposée par le développement durable doit conduire à modifier en profondeur nos modes de production et de consommation (et aller au-delà de ce qui peut parfois apparaître comme un « verdissement de façade »). La crise nous y invite. Maintenant, il faut passer des intentions aux actes avec force et vigueur (cf. l’avis récent de notre assemblée sur La stratégie nationale de développement durable 2009-2013, JO n° 2 du 3 février 2010). Cela suppose aussi de donner à ce texte un caractère normatif s’imposant à l’ensemble des départements ministériels afin que les politiques sectorielles et les décisions au quotidien s’inscrivent dans le cadre structurant du développement durable.
On ne peut plus se contenter de considérer que notre société doit produire puis, dans un deuxième temps, redistribuer et réparer les dégâts sanitaires, sociaux ou environnementaux liés aux activités humaines. C’est au stade même de la conception et de la production que la prise en compte de la qualité environnementale et de la qualité de vie doit intervenir. Le cas du changement climatique le montre : la réparation ex post ne suffit plus, replanter des arbres ou piéger le carbone ne rétablira pas l’équilibre antérieur. Ce constat confirme qu’il ne peut y avoir de continuation de la trajectoire d’avant-crise moyennant quelques évolutions à la marge. La nécessaire prise en compte de la dimension environnementale met également en évidence le défi à venir, celui de l’articulation entre les questions économiques, sociales et écologiques.
Dans l’immédiat, les décisions des pouvoirs publics doivent être guidées par la recherche d’une réponse adaptée à la conjoncture, c’est-à-dire un contexte de crise profonde suivie d’une reprise molle très fragile qui engendre une aggravation du chômage, de la précarité, et une dégradation des conditions de vie du plus grand nombre.
Il convient pour autant de ne pas remettre en cause les grandes orientations de long terme. Il faut mobiliser des moyens sans précédent à la fois pour relancer l’économie, coordonner les plans d’action entre pays développés, subvenir aux besoins urgents des victimes directes et indirectes de la crise, en répartissant le plus justement possible ses conséquences. D’où des propositions visant à réguler la mondialisation en s’attaquant aux déséquilibres les plus criants, donner un nouveau souffle à la construction européenne afin de permettre aux États-membres de tirer tous les bénéfices de l’intégration et réconcilier toujours plus l’économique, le social et l’environnemental dans notre pays.
C’est à cette tentative de combinaison du souci du court terme et des préoccupations plus éloignées que se livre notre assemblée dans ses avis portant sur « La conjoncture économique, sociale et environnementale », en s’efforçant de porter un regard équilibré sur les trois dimensions indissociables du développement durable. Ils fournissent un éclairage utile sur la conjoncture et le point de vue de la société civile organisée sur la politique du gouvernement, qui peut y trouver des points d’appui pour son action. Tant il est vrai qu’une concertation bien conçue et un dialogue social nourri sont des conditions plus que jamais nécessaires du succès des politiques publiques. »
Le rapport est ici : LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE EN 2010
http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm
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