syndicats et syndicalisme - Démocratie Economie et Société

7 juillet 2007 6 07 /07 /juillet /2007 18:26

La légitimité des syndicats en question

En France, la représentativité et la légitimité des syndicats pose un problème de fond, aux multiples dimensions, à notre société et à notre économie.

Dans sa déclaration de 1948, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) définit les syndicats comme des « associations indépendantes de travailleurs ayant pour but de promouvoir et de défendre leurs intérêts ». Selon cette même définition, aujourd'hui 2,4 millions de personnes en emploi se déclarent membres d'un syndicat en France.

« La liberté syndicale est un droit constitutionnel qui figure dans le préambule de la Constitution de 1946 (tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix) et chaque organisation syndicale s’inspire de valeurs qui lui sont propres dans la diversité desquelles les salariés peuvent se reconnaître. » (Avis du CES)

« Consolider le dialogue social »

Lors des séances des 28 et 29 novembre 2006, un Avis du Conseil économique et social a été présenté par MM. Paul Aurelli et Jean Gautier, rapporteurs au nom de la commission temporaire (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 31 mai 2006). Cet Avis était intitulé « Consolider le dialogue social »

Les rapporteurs rappellent que pour l’Organisation internationale du travail (OIT), le dialogue social « inclue tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. » (Avis du CES)

Plus loin les rapporteurs ajoutent que « Si le terme de dialogue social recouvre une acception large,la négociation collective revêt un caractère juridique. Formalisée par les partenaires sociaux, fondée sur une démarche contractuelle, elle vise à l’élaboration des accords collectifs, liés aux conditions d’emploi, de formation professionnelle, de travail et aux garanties sociales des salariés. » (Avis du CES)

« Dès lors que le rôle des partenaires sociaux en tant que producteurs de normes sera accru, la question de la légitimité qui leur est reconnue et, partant, de leur représentativité sera d’autant plus prégnante. » (Avis du CES)

« La légitimité des organisations syndicales repose avant tout sur leur capacité à élaborer des propositions collectives, mobiliser les salariés pour la défense de leurs intérêts collectifs, informer les salariés des résultats obtenus, demander leur avis et garantir la bonne exécution des accords résultant de la négociation collective. Cette capacité se manifeste d’abord par leur nombre d’adhérents, mais elle va au delà des seuls militants ou adhérents. Celle-ci intéresse aussi tous les salariés qui sans être adhérents, se reconnaissent dans les initiatives, les prises de position ou les accords conclus par les organisations syndicales. L’influence, et donc la représentativitéd’une organisation syndicale, peut aussi s’apprécier à partir des suffrages qu’elle recueille lors des consultations électorales auxquelles sont appelés les salariés. » (Avis du CES)

Il semble assez clair pour les rapporteurs de cet avis du Conseil économique et social que le dialogue social et la négociation collective ne pourront être complètement rétablis que dans la mesure ou la représentativité et la légitimité des syndicats ne sera plus discutée car indiscutable.

De la représentativité

En France, la loi confère aux syndicats du secteur privé certaines prérogatives comme la conclusion de conventions ou accords collectifs, la constitution de section syndicale dans les entreprises et la désignation de délégués syndicaux. « En entreprise, les représentants du personnel sont soit élus par les salariés (comme membre du comité d'entreprise ou comme délégué du personnel ; ils peuvent alors être affiliés à une organisation syndicale ou non), soit désignés par une organisation syndicale représentative (comme délégué syndical ou comme salarié mandaté). La désignation d'un délégué syndical ne peut intervenir que dans les entreprises d'au moins cinquante salariés. Dans les entreprises plus petites, les organisations syndicales peuvent désigner un délégué du personnel, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Elles peuvent également mandater un salarié pour signer un accord, comme ce fut le cas lors de la négociation de la réduction du temps de travail. La présence de représentants syndicaux élus dépend bien évidemment des suffrages obtenus par les listes syndicales aux élections professionnelles. Elle dépend également de la tenue effective des élections : alors qu'elle est obligatoire à partir de cinquante salariés, la mise en place d'un comité d'entreprise n'est effective que dans 88 % des entreprises de cette taille ; de même, seulement 63 % des établissements de plus de dix salariés (seuil d'obligation légale) disposent d'un délégué du personnel. » (Mythes et réalités de la syndicalisation en France, Dares, Première synthèse 22 octobre 2004)

Mais cette représentation institutionnalisée et légale n’est pas un gage de représentativité car il y a de moins en moins d’adhérents. Or, que vaut un syndicalisme qui s’appuie sur un faible nombre de salariés adhérents ?

En janvier 2003, la CFDT s’était interrogée sur ces questions de représentativité et de légitimité. Dans un document intitulé « Refonder la légitimité syndicale » on peut lire : « Le handicap social français : Le taux de syndicalisation est faible. Trop de salariés demeurent en position de spectateurs de l’action syndicale, alors que de leur adhésion dépend la légitimité des syndicats, leur capacité à peser sur les choix des employeurs, sur les mutations du travail et de la société, autrement dit leur capacité à défendre leurs intérêts.La désunion est encore trop souvent la règle et le syndicalisme français poursuit son émiettement.Les règles de représentativité sont régulièrement contestées, ce qui affaiblit un dialogue social déjà insuffisant.»

Dans un récent article intitulé « La représentativité des syndicats en débat »publié dans le quotidien Libération, mercredi 29 novembre 2006, François WENZ-DUMAS se demande « Sur quels critères fonder la légitimité des syndicats ? Il rappelle que c'est la question posée au Conseil économique et social (CES), qui a débattu hier d'une proposition d'avis destiné au gouvernement. »

Si je me réfère à un article récent publié sur le site de l’Agence intellectuelle TELOS le 25 juin 2007 et rédigé par Guy Groux « Syndicats : combien de divisions ? », on peut distinguer trois dimensions de la représentativité des syndicats. Les dimensions quantitative (comptable), sociologique et idéologique ou politique.

- La représentativité peut d’abord être envisagée d’un point de vue comptable.

Dans ce cas, comment peut-on convenir que nos syndicats sont représentatifs ?

En effet, selon une étude de la Dares publiée en octobre 2004, « en 2003, plus de 8 % des salariés (7,5 % des femmes et 9 % des hommes) sont syndiqués. C'est deux fois moins qu'il y a vingt-cinq ans. Pourtant, le taux de syndicalisation s'est stabilisé depuis une dizaine d'années. » Ce taux approchait les 40 % après la seconde guerre mondiale. « Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le recul des syndicats de salariés, amorcé au milieu des années soixante-dix, a été endigué. Les effectifs syndiqués se sont stabilisés sur la dernière décennie. Ils avaient été divisés par deux les quinze années précédentes. » (Mythes et réalités de la syndicalisation en France, Dares, Première synthèse N°44, 22 octobre 2004)

Syndicalisation selon l'employeur en France en 2003

EN % DES SALARIÉS	Taux de syndicalisation
État, collectivités locales, hôpitaux publics	15,1
Entreprises publiques, Sécurité sociale	15,6
Entreprises privées	5,2
Établissements de moins de 50 salariés	3,5
Établissements de 500 salariés et plus	8,7
Salariés en contrat à durée déterminée ou en intérim	2,4
Salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet	9,5
Ensemble des salariés	8,2

Ce taux de syndicalisation est vraiment très faible. Moins d’un salarié sur 10 est syndiqué. Ce qui est beaucoup plus faible qu’en Suède (80 %), au Danemark (75 %), considérés souvent comme modèles en matière de dialogue social et d’efficacité économique. le syndicalisme allemand est puissant et, à la différence de la plupart des syndicats européens, a connu une faible désyndicalisation au cours de la dernière période. En Allemagne, environ 40 % des salariés sont syndiqués. La cogestion est une pierre angulaire du système social allemand.

Comment des associations syndicales directement soutenues par si peu de salariés peuvent-elles influencer les décisions des gouvernements qui se succèdent depuis plus de 25 ans ? Est-ce crédible ?

Est-ce bien conforme aux principes de la démocratie sociale ?

Comment peut-on, en tant que salarié, se sentir solidement représentés par des institutions aussi fragiles ?

Certes, la « Spécificité française, la faiblesse du taux de syndicalisation ne signifie pas l'absence de représentation syndicale pour les salariés : 40 % d'entre eux déclarent qu'un syndicat est présent sur leur lieu de travail, plus de la moitié dans leur entreprise ou leur administration. Ce sont essentiellement les salariés des petits établissements (moins de cinquante salariés) qui n'ont pas de représentants syndicaux. » Mais cela ne change rien à la grande faiblesse observée du taux de syndicalisation des salariés.

On peut encore observer que ce taux de syndicalisation est trois fois plus élevés dans les entreprises publiques que dans les entreprises privées. En 2003, 15,6 % dans les premières, 5,2 % dans les secondes. Dans la fonction publique, 15 % des salariés sont affiliés à un syndicat.

En outre, on constate une forte hausse de l’abstention aux élections prud’homales entre 1979 et 2002. Le taux d’abstention passant de 38 % en 1979 à 68 % en 2002. Les conseils de prud’hommes réunissent des représentants élus des employeurs et des salariés afin de résoudre par le dialogue des conflits individuels ou collectifs. En 1975, les trois principales confédérations syndicales que sont la CGT (Bernard Thibault aujourd’hui), FO (Jean-Claude Mailly aujourd’hui) et la CFDT (François Chérèque aujourd’hui), totalisaient 45 % des suffrages des salariés aux élections prud’homales contre 24 % en 2002. Une forte chute, pour les syndicats censés être les plus représentatifs.

Globalement, ce qui n’arrange pas les affaires des syndicats en France, du point de vue de la représentativité, c’est bien l’émiettement syndical. Les principaux syndicats sont la CGT (Confédération générale du travail), la CFDT (Confédération française démocratique du travail), FO (Force ouvrière), la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) et la CGC (Confédération générale des cadres), auxquels il faut ajouter la FSU, l’UNSA et SUD.

Ce n’est plus « Le travail en miette », pour reprendre la fameuse expression de Georges Friedmann, mais la représentation en miette des travailleurs.

Cet émiettement s’est encore accru avec l’émergence des syndicats FSU, UNSA et SUD.

- La représentativité peut également être envisagée d’un point de vue sociologique.

En effet, les transformations économiques et sociales ont largement modifié et contribuées à scier la branche sur laquelle était assise les différents syndicats depuis leur émergence et leur développement au cours du 20 siècle. La tertiarisation et la féminisation de la population active sont passées par là. La structure des emplois s’est donc déplacée du secteur secondaire vers le secteur tertiaire. Le chômage de masse durable et son corollaire la précarité de l’emploi peuvent ne favorisent pas l’adhésion syndicale. La montée des valeurs individualistes joue également négativement ici.

« Les fonctions publiques regroupent près de la moitié des salariés affiliés à une organisation syndicale. Si l'industrie reste un bastion syndical, l'adhésion à de telles organisations est, de fait, bien plus fréquente pour les cadres que pour les ouvriers. Le développement des formes d'emploi flexibles depuis une vingtaine d'années a rendu plus difficile la syndicalisation de tout un volant de la main-d'oeuvre, en premier lieu des salariés d'exécution. »

Tous ces changements économiques et sociaux ne sont vraiment pas propices à renforcer la représentativité des syndicats historiques, nés de l’industrialisation, dans une soiété dont la configuration a considérablement changé.

- Enfin, la représentativitépeut être envisagée d’un point de vue politique ou idéologique.

Le lien entre « classe ouvrière » et projet politique associé s’est de facto fortement affaibli. La base idéologique syndicale s’est effritée au cours de cette période de changement. Le syndicalisme ouvrier de lasociété industrielle n’est plus, celui de la société post-industrielle reste à construire.

De la légitimité

« Les syndicats revendiquent leur légitimité », c’est le titre d’un article paru dans le quotidien Libération, le 11 mai 2007.

« La CGT a dénoncé les récents propos de deux proches conseillers de Nicolas Sarkozy qui mettent en cause la légitimité des syndicats. Claude Guéant, ex-directeur de campagne, a ouvert le feu mardi. «Je vois mal que les syndicats puissent aller contre l'avis du peuple français», a-t-il dit sur LCI, car ils «ne représentent que 8 % des salariés».

«La légitimité syndicale et sociale n'est pas contestable», a martelé Maryse Dumas, sur BFM, ajoutant que la «CGT compte 700 000 syndiqués», soit plus que le nombre d'adhérents «de tous les partis politiques confondus». Quant à Bernard Thibault, dans un entretien au Monde daté d'aujourd'hui, il rappelle que Dominique de Villepin «considérait aussi que le taux de syndicalisation n'était que de 8 %», et que «cela n'a pas empêché un conflit lourd sur le CPE».

« Le second conseiller, l'économiste Pierre Cahuc, qui a largement inspiré le programme de Sarkozy, a lui ouvert un autre front en estimant dans la Tribune qu'il fallait «réduire la participation des syndicats» aux missions de service public, comme l'assurance chômage ou la formation. Une proposition qui risque de heurter l'ensemble des centrales, très attachées à la gestion paritaire des organismes sociaux. »

« Les syndicats revendiquent leur légitimité », Libération, le 11 mai 2007.

Le débat sur la légitimité des syndicats est donc relancé.

Ce débat transcende les clivages politiques.

En effet, la légitimité des institutions est fondamentale dans une démocratie et lorsque la légitimité des syndicats est remise en cause, c’est la démocratie sociale qui est menacée.

La légitimité peut se définir, de manière générale, comme la qualité de ce qui est reconnu et donc accepté par la société ou la partie concernée de la société (pour les syndicats, il s’agit des salariés).

Nos syndicats sont-ils légitimes, du fait de leur faible représentativité ?

Il n’est vraiment pas certain, bien au contraire, que nos syndicats restent légitimes aux yeux de la plupart des salariés et des usagers des services publics de transport….

Il suffit, peut-être, pour en être convaincu de s’interroger sur les réactions de la plupart des salariés lorsque des grèves dans les transports, en particulier, bloquent et empêchent les salariés qui veulent continuer à travailler de pouvoir se rendre sur leur lieu de travail ou encore, lorsque des grèves dans l’éducation nationale posent de nombreux problèmes à de nombreux parents, à de nombreux élèves…

Le débat sur le service minimum en est un exemple évident. Une large majorité de français a choisi un Président de la République qui, dans son programme, avait bien précisé qu’il ferait voter une loi sur le service minimum. Pourtant, nos syndicats s’opposent par principe à cette proposition. Il n'est nul besoin ici de manisfester sa faveur ou sa défaveur au projet pour se poser des questions cruciales.

Je le répète, toutes ces questions, tous ces problèmes dépassent les clivages politiques. Il n’est nul besoin d’être pour ou contre le Président et le gouvernement en place pour tenter de faire une analyse objectivée de la situation syndicale.

La légitimité institutionnelle en question

L’institutionnalisation des syndicats ne suffit plus à assurer leur légitimité, aux yeux des salariés, aux yeux du patronat et enfin aux yeux des représentant de l’Etat très présents dans le dialogue social en France. Dans notre pays, les rapports entre les partenaires sociaux sont fortement médiatisés par les interventions des gouvernements. Les faiblesses de la représentativité et de la légitimité de nos syndicats se traduisent par des réactions de plus en plus souvent négatives à leurs égards. Cela n’est pas favorable au dialogue social et à la négociation collective.

Ces faiblesses expliquent d’ailleurs probablement, et en partie, les prises de positions extrêmes et brutales de ces mêmes syndicats lors de conflits sociaux. Quand on se sait fragile, peu représentatif, peu légitime et donc peu crédible, le meilleur moyen de se faire entendre, est de faire beaucoup de bruit. Cela fonctionne à première vue car de nombreux salariés finissent par se ranger derrière leurs seuls représentants en qui existent.

La forme actuelle de notre syndicalisme ne peut et ne doit pas être maintenu dutablement. Le changement s'impose.

Je reviendrai dans de prochains billets sur cette épineuse question qui menace le fonctionnement de notre démocratie. Une démocratie sociale efficace a besoin de syndicats représentatifs, légitimes et capables de mener avec efficacité un dialogue social constructif pour une grande majorité de salariés et pour les employeurs.

Quelques documents à consulter :

Election de représentativité et accord majoritaire

CFDT Refonder la légitimité syndicale janvier 2003

Les syndicats revendiquent leur légitimité

Libération, 11 mai 2007

La représentativité des syndicats en débat

Libération, 29 novembre 2006

Election de représentativité et accord majoritaire

CFDT Refonder la légitimité syndicale janvier 2003

Syndicats : combien de divisions ?

Telos Guy Groux 25 juin 2007