J’ai présenté dans le billet suivant
le livre que viennent de publier trois économistes français
spécialistes reconnus de ces questions,
Vous pourrez acquérir ce livredirectement ici
Pour une révolution fiscale
Et vous pourrez acquérir de nombreux autres livres présentés sur ce blog là
Accueil - Librairie Eyrolles : http://www.eyrolles.com/
Il faut absolument savoir que le livre a pour complément un site ad hoc qui propose une présentation résumée du diagnostic établi par les auteurs, une version résumée de la réforme proposée et qui permet d’une part de procéder à des comparaisons entre différentes réformes fiscales et d’autre part d’accéder à des données plus complètes sur les inégalités de revenus, de patrimoine, sur les assiettes et taux des différents impôts, …
Une bonne lecture du livre doit s’accompagner d’une utilisation des données proposées sur le site et réciproquement, une meilleure utilisation du site implique une lecture rigoureuse de l’ouvrage.
Dans un souci clairement exprimé de débat, car les auteurs n’ont aucunement pour ambition de proposer une réforme clé en main et surtout indiscutable et inamendable, on peut retrouver sur le site diverses interventions des auteurs eux-mêmes mais également celles de leurs premiers contradicteurs. Extraits …
L'injustice du système actuel
Notre système fiscal est complexe et peu transparent. Il est truffé de niches fiscales et de règles dérogatoires. Et surtout il est profondément injuste.
Plus précisément, notre livre démontre pour la première fois le caractère "régressif" de l’impôt dans notre pays. Cela signifie que, tous prélèvements confondus, les taux d’imposition sont plus élevés pour les ménages les plus modestes et s’abaissent pour les plus riches.
Le graphique démontrant la régressivité de notre système fiscal
En considérant l'ensemble des prélèvements obligatoires, nous obtenons les résultats suivants:
- le système fiscal actuel est faiblement progressif jusqu’au niveau des « classes moyennes »,
- puis devient franchement régressif au sein des 5% les plus riches (soit 2,5 millions de personnes sur 50,4 millions), et surtout à l’intérieur des 1% les plus riches (soit 0,5 million de personnes).
Lecture: le graphique montre le taux global d'imposition (incluant tous les prélèvements) par groupe de revenus. P0-10 désigne les percentiles 0 à 10, c'est-à-dire les 10% des personnes avec les revenus les plus faibles, P10-20 les 10% suivants, etc., et P99.999-100 désigne les 0.001% les plus riches. La moyenne générale des taux d'imposition est de 47%. Les taux d'imposition croissent légèrement avec le revenu jusqu'au 95e percentile puis baissent avec le revenu pour les 5% les plus riches.
Plus précisément: les 50% des Français les plus modestes, gagnant entre 1 000€ et 2 200€ de revenu brut par mois, font face à des taux effectifs d’imposition s’étageant de 41% à 48%, avec une moyenne de 45%. Les 40% suivants dans la pyramide des revenus, gagnant entre 2 300€ et 5 100€ par mois, sont tous taxés à des taux de l’ordre de 48%-50%. Puis, à l’intérieur des 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900€), et surtout des 1% les plus riches (gagnant plus de 14 000€), les taux d’imposition se mettent très nettement à décliner, et ne dépassent guère les 35% pour les 0,1% des Français les plus aisés (50 000 personnes sur 50 millions).
Décomposition par impôts: comment s'explique cette régressivité?
L'échec de notre système d'impôts sur le revenu
La révolution fiscale que nous proposons
Nous proposons la création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes existantes, notamment:
•la contribution sociale généralisée (CSG),
•l'actuel impôt sur le revenu (IRPP), qui, sous sa forme actuelle, serait purement et simplement supprimé
•le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le « bouclier fiscal »
Un objectif de justice fiscale
Le nouveau barème que nous proposons (version zéro) permet de réduire les impôts jusqu’à des revenus bruts mensuels individuels de 7 000 euros, soit près de 97% de la population. Au-delà, les taux effectifs d’imposition n’augmentent que de quelques pourcents (sauf évidemment pour ceux qui bénéficient très fortement de niches particulières), et les augmentations n’atteignent 10% du revenu que pour des revenus de l’ordre de 50 000 euros par mois – ce qui reste modéré.
Prenons quelques exemples:
•A 1 800€ de revenu mensuel, le gain de pouvoir d’achat est en moyenne de 2,3% (le taux effectif d’impôts sur le revenu passe de 9,6% à 7,3%),
soit plus de 40€ par mois, ou près de 500€ par an.
•A 4 300€ de revenu mensuel, le gain de pouvoir d’achat est en moyenne de 2,8% (le taux effectif d’impôts sur le revenu passe de 15,1% à 12,3%),
soit 120€ par mois, ou plus de 1 400€ par an.
•Au-delà de 8 000€ de revenu mensuel, les hausses sont relativement modérées pour la plupart des contribuables : elles sont inférieures à 5% du revenu jusqu’à 14 000€ de revenu mensuel,
et n’atteignent 10% du revenu que pour les 0,1% des revenus les plus élevés
(plus de 40 000€ par mois) (voir graphique).
Voir la décomposition par impôt
Voir la décomposition par impôts dans le système actuel
Comment fonctionne ce nouvel impôt sur le revenu ?
Un objectif de justice fiscale
Quelques barèmes alternatifs rapportant les mêmes recettes
En savoir plus...
A consulter sur le site toutes les rubriques suivantes
L'injustice du système actuel
La révolution fiscale que nous proposons
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« Qu'on l'applaudisse ou qu'on la fustige, c'est une des réformes les plus importantes
Surtout 
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