La TVA sociale est juste une hypothèse de travail

Dans les quotidiens d’économie « Les Echos » et « La Tribune », de ce jour, lundi 3 septembre 2007, nous pouvons lire que François FILLON, Premier ministre, et Claude GUEANT, secrétaire général de l'Elysée, affirment que l’hypothèse de la TVA sociale n’est pas forcée d’aboutir. 

TVA sociale : une hypothèse parmi d’autres

« L'Elysée n'exclut aucune hypothèse sur la TVA sociale », Les Echos du 03/09/07

« Alors qu'Eric Besson doit rendre son rapport au Premier ministre cette semaine, Claude Guéant (…) a assuré hier que tout restait possible sur le sujet. (…) Ce document n'a pas vocation à prendre parti pour ou contre la TVA sociale. Il fait le tour des questions posées par un dispositif qui vise à modifier le mode de financement de la protection sociale, à partir des expériences allemande et danoise. Il sera complété par un autre rapport sur les modalités de mise en oeuvre de la TVA sociale rédigé, lui, par Bercy, sous l'autorité de Christine Lagarde, et remis également à Matignon dans les tout prochains jours. »

Selon le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, « le gouvernement travaille sur d’autres hypothèses, même si la TVA sociale reste « une tentation forte » pour alléger le coût du travail et résister aux importations. »

Ici : L'Elysée n'exclut aucune hypothèse sur la TVA sociale

Dans La Tribune du 03/09/07 : « La TVA sociale n'est plus qu'une hypothèse de travail parmi d'autres. L'Élysée ne veut pas heurter les Français, plutôt hostiles à la TVA sociale. Le gouvernement travaillera "sur toutes les hypothèses", a indiqué hier Claude Guéant. (…) Le gouvernement va donc travailler à " toutes les hypothèses ", de façon à répondre à deux objectifs " fondamentaux " : mieux résister aux importations et alléger le coût du travail. Remis cette semaine, le rapport d'Éric Besson, secrétaire d'État en charge de la Prospective, doit apporter un nouvel éclairage sur la question. »

Ce que confirme le Premier ministre ici : La TVA sociale "est une possibilité parmi d'autres", selon M. Fillon

Dans « The Associated Press - Economie/Social », le 03/09/07 : «  La TVA sociale, on l'examine comme une possibilité d'améliorer la compétitivité de l'économie française et de créer des emplois. C'est une possibilité parmi d'autres, c'est une possibilité que nous n'utiliserons que si nous avons la démonstration qu'elle est réellement efficace » (…) « Le gouvernement regarde "de très près" les exemples de l'Allemagne et du Danemark, les deux pays européens ayant mis en oeuvre ce système. » Enfin, « Nous ne nous interdisons aucune réflexion. Pour nous il n'y a pas de tabou. Si la TVA sociale est une bonne solution pour relancer l'économie et donner aux entreprises françaises des armes pour embaucher, on l'utilisera. Si la TVA sociale se traduit par une augmentation des prix, et par une baisse du pouvoir d'achat des Français, on ne l'utilisera pas ».

Autrement dit, il n’y aura peut-être jamais de TVA sociale en France. Nos dirigeants attendent les conclusions du rapport d’Eric BESSON avant de se décider mais d’une part, il n’existerait aucune date précise pour la remise de ce rapport et d’autre part, face à la multitude des mises en garde des économistes notamment, le gouvernement a demandé à ce que soient examinées d’autres pistes.

Cette manifestation de pragmatisme est plutôt bon signe quand la tendance est à la diabolisation ou, au contraire, à l’embellissement. Le gouvernement parlait d'expérimentation, désormais il envisage d'autres hypothèses. Je trouve cela trés positif. En espérant que la mesure qui sera adoptée soit juste et efficace. Mais ceci est une autre histoire.

Le temps de l’écoute des économistes…

Cela me conduit à observer, non sans humour et étant donné les circonstances (mise en place de la commission ATTALI sur la croissance : ATTALI : La positive attitude en tant que facteur de croissance ) qu’il fut un temps, pas si lointain, ou l’avis des économistes était considéré positivement en matière d’analyse économique. Cela a-t-il changé, ou bien est-ce la visite chez un psy qui a conduit nos dirigeants à devenir plus patients ? Demandons donc à Jacques ATTALI….

… de nombreuses avis déjà présentés

Je tiens à rappeler qu’au cours du moi de juin, j’avais posté 4 billets sur cette question de la TVA sociale. En m’appuyant sur différentes publications et rapports, on pouvait conclure que les avis des économistes étaient assez mitigés quant aux effets de cette mesure sur l’emploi, la compétitivité et le pouvoir d’achat (en cas de hausse de l’inflation). Le respect du pluralisme devait permettre, de mon point de vue, de dresser un bilan assez complet des effets favorables et pervers de ce type de mesure.

In fine, la conclusion générale était que la TVA sociale ne méritait ni tous les " honneurs ", ni tous les "déshonneurs ". Ce que Jean PISANI-FERRY avait parfaitement exprimé dans un texte très court, mais très clair.

Les différents rapports et avis utilisés

Dans ces différents billets, j’ai présenté le rapport d’un groupe de travail sur la réforme du financement de la protection sociale, remis le 30 mai 2006 qui a été ensuite analysé par le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), le Conseil d'analyse économique (CAE), puis par le Centre d'analyse stratégique (CAS), chargé de faire la synthèse des deux précédents avis.

Jeudi 28 Juin 2007 : « TVA sociale » et financement de la protection sociale

J’ai également présenté les avis de différents économistes auditionnés au Sénat dont le compte rendu est contenu dans le Rapport d'information de M. Jean ARTHUIS, « TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française ». Ici :

Dimanche 17 Juin 2007 : Débat sur la TVA sociale 1/3

Lundi 18 Juin 2007 : Débat sur la TVA sociale 2/3

Mardi 19 Juin 2007 : Débat sur la TVA sociale 3/3

Dans ce rapport, une réflexion est proposée sur la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi. Ce rapport intitulé « TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française » est un Compte rendu des travaux menés dans le cadre de deux tables rondes.

Une première table ronde a donné lieu à un débat sur a donné lieu à un débat sur « La TVA sociale comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale ». Ce premier débat réunissait en tant qu'économistes, M. Jean-Paul Fitoussi, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), M. Christian Saint-Etienne, professeur des universités, membre du conseil d'analyse économique et M. Pascal Salin, professeur d'économie à l'Université Paris-Dauphine, M. Julien Damon, chef du département « questions sociales » du Centre d'analyse stratégique (CAS) et quelques autres intervenants, des sénateurs notamment.

Une seconde table ronde centrait la réflexion sur « l’impact de la TVA sociale sur l’économie et l’emploi en France ». Ce second débat réunissait les économistes M. Henri Sterdyniak, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), M. Marc Touati, président de l'Association pour la connaissance et le dynamisme économiques (ACDE).

Enfin, j’avais utilisé les références suivantes :

Chat, clair & net@ofce : TVA sociale

La TVA sociale, un remède miracle ? par Henri Sterdyniak   le 15 mai 2007 le

Chat avec Xavier Timbeau : Faut-il craindre un retour de l'inflation ?

 "Avec la TVA sociale, il y a bien une perte de pouvoir d'achat"

Jean Pisani-Ferry : « TVA sociale : pas de miracle en vue », Challenges, le 5 avril 2007 : Les véritables enjeux de la TVA sociale

TVA sociale : Pas de miracle en vue

Michel Godet : «Il est essentiel de ne pas affecter le pouvoir d’achat des Français »,  Le Figaro », mardi 19 juin 2007

A partir des liens suivants, vous pourrez lire l’ensemble des contributions personnelles de certains membres du CAE

Note sur le projet d’élargissement de l’assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale (47 ko)  Philippe Aghion et Élie Cohen 

Réactions rapides à la proposition d’élargir l’assiette des cotisations sociales (16 ko) Olivier Blanchard 

Notes sur le rapport du groupe de travail sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales employeurs de Sécurité sociale(63 ko) Pierre Cahuc

Contribution au Conseil d’analyse économique sur le basculement des cotisations patronales (64 ko) Michel Didier et Michel Martinez

Réactions sur le rapport relatif à l’élargissement de l’assiette des cotisations employeurs de la Sécurité sociale(31 ko) Jean-Paul Fitoussi et Étienne Wasmer

Sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales patronales(21 ko) Gilles Saint-Paul

Commentaires sur le rapport du groupe de travail sur l’élargissement de l’assiette des cotisations employeurs de Sécurité sociale(39 ko) Philippe Trainar

PROJET D’ÉLARGISSEMENT DE L’ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES EMPLOYEURS
Avis du CAE rendu public le 27 juillet 2006

Sénat : Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?