Les Editions Dalloz

 ont publié récemment la 16^ème édition d’un ouvrage collectif classique :

« Les grandes décisions du Conseil constitutionnel »

Un livre véritablement  très utile pour la culture générale mais également très utile à un professeur de sciences économiques et sociales qui doit enseigner de la science économique, de la sociologie et de la science politique.

Dans chacun de ces cas, le droit n’est jamais loin et les décisions du Conseil constitutionnel y occupent une place fondamentale.

Pour exemple, les auteurs présentent des décisions relatives à :

La liberté d’association

La fouille des véhicules

Les nationalisations

La décentralisation

Une loi sur les prix et les revenus

La liberté de la presse

Le contenu et la sincérité des lois de finance

L’avenir de l’école

Le service minimum

La taxe carbone

La voile intégral

….

Bref, on comprend mieux l’économie et la société en ayant quelques références juridiques.

Depuis l'entrée en vigueur, en mars 2010, de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant tout tribunal une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit.

Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette 16e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel commente une quinzaine de nouvelles affaires dont plusieurs décisions QPC : celle du 28 mai 2010 qui consacre de nouveau le principe essentiel d'égalité devant la loi, celle du 18 juin 2010 qui délimite le contrôle de la législation fiscale, celle du 30 juillet 2010 relative à la garde à vue et au respect des droits de la défense, celle du 6 août 2010 concernant les garanties du statut des universitaires et celle du 10 décembre 2010 qui confirme les conditions du recours à la rétroactivité de la loi fiscale.

En revanche plusieurs décisions qui portaient sur des questions très particulières (loi du pays, compétence fiscale en Polynésie française) ou qui ne sont plus d'actualité (article 16, déclaration de vacance du président de la République) ont été supprimées.

La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes.

Elle intéresse non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais désormais aussi bien l'ensemble des magistrats des tribunaux qui transmettent, directement ou indirectement, les recours QPC au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr les étudiants, quelles que soient leurs spécialités, puisque les nombreuses décisions du juge constitutionnel concernent désormais toutes les branches du droit.

Cet ouvrage permettra aussi aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Les auteurs

Louis Favoreu, André Roux, Richard Ghevontian et Loïc Philip sont professeurs

à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III).

Patrick Gaïa est professeur à l'université de La Réunion.

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur à l'Université

Montesquieu - Bordeaux IV.

Les Editions DALLOZ

[ DALLOZ - La ligne du Droit ]

http://www.editions-dalloz.fr/

Article proposé par une étudiante en première année de Droit…

 J’avais réalisé en Novembre une première présentation de Institutions juridictionnelles de Serge Guinchard, Gabriel Montagnier, André Varinard, Thierry Debard dont la 10^ème éditions fut publiée aux éditions Dalloz en Aout 2009. Je pense qu’il est nécessaire de faire un retour sur cet ouvrage intéressant et très complet des institutions juridiques présentes dans notre société actuelle !

 Dans l’introduction, les auteurs commencent par présenter quelques définitions juridiques générales et incontournables comme le droit, la justice, la procédure. Vient ensuite une claire présentation des origines historiques des juridictions mettant en lumière les évènements importants qui sont à l’origine de nos institutions : les modifications opérées après la révolution de 1789 et sous diverses périodes souvent mouvementées! Ensuite, les auteurs présentent les grands chapitres du Droit (étudiés en licence de droit !) que sont la codification, l’application des lois dans le temps, la hiérarchie des normes, les organisations des procédures…

 L’ouvrage est divisé en trois grandes parties :

- Partie 1 : Le service public de la justice

- Partie 2 : Les juridictions

- Partie 3 : Les gens de justice

Lire la suite ici : Retour sur "Institutions Juridictionnelles" de S. Guinchard, G. Montagnier, A Varinard et T. Debard

Tout d’abord un bref rappel historique du Code Civil s’impose ! :  

Le Code Civil a été promulgué pendant la période du Consulat, le 21 Mars 1804 par Napoléon Bonaparte, Premier Consul.

Napoléon avait ordonné la création d’un code réunissant les trente-six lois déjà existantes. Ce code fut nommé « code civil des français » puis rebaptisé en 1807 le « code Napoléon » puis « code civil ».  Les quatre rédacteurs officiels sont Portalis, Maleville, Tronchet et Bigot.

 Aujourd’hui encore ce code est en vigueur mais s’est développé avec le temps… Dans le discours préliminaire du code civil, Portalis remarque : «Les codes des peuples se font avec le temps ». Le temps, voilà le secret du code civil ! En effet, on constate aisément cette théorie : une multitude de codes se sont crées comportant de nombreuses lois, décrets…

Le code civil, vieux de plus de deux siècles, gère les rapports des personnes et des biens… Les sujets qu’il traite sont nombreux, je ne pourrais pas tous les citer !

Prenons tout de même quelques sujets quotidiens …

Le titre propriété définit dans le code civil, concerne tout ce que l’on peut posséder. Le titre de propriété, notre possession est parfois contestée !! Il y a une multitude d’exemple : lors de conflits familiaux, de voisinage, après un divorce…  

 Lire la suite ici :  Présentation du Code Civil 2011, édité par Dalloz

DALLOZ : http://www.dalloz.fr/

Les éditions DALLOZ viennent de publier un très bel ouvrage de réflexion sur le droit : « Regards sur le Droit »

Il s’agit d’un recueil de textes, et de réflexions croisées, sur le droit par des personnes qui ne sont pas nécessairement des juristes.

Cet ouvrage a été préparé sous la direction de François Terré, membre de l’Académie des sciences morales et politiques.

 Dés la lecture du sommaire détaillée et de l’introduction de François Terré, on prend vite la mesure des interactions irréductibles entre le droit et de nombreuses autres disciplines.

 De mon point de vue, et pour commencer, il me parait très intéressant de lire les textes qui portent sur les relations étroites qui existent entre Economie et Droit, Sociologie et Droit, Science Politique et Droit car ces trois sciences sociales sont au fondement de l’enseignement de sciences économiques et sociales (SES) au lycée.

 Le non juriste que je suis, devient de plus en plus curieux en ce qui concerne le droit, sa nature, ses fondements, ses sources, ses conséquences, ses formes, … et il me semble d’emblée que ce type de livre est tout à fait approprié pour faire un premier tour de la question juridique avant éventuellement, probablement, d’approfondir certains domaines spécifiques.

 Je reviendrai ultérieurement sur les parties consacrées aux interdépendances Economie et Droit, Sociologie et Droit, Science Politique et Droit.

En attendant, je vais lire progressivement ce livre et je vous invite à en faire de même afin de progresser dans la compréhension du droit qui est omniprésent mais qui paradoxalement reste très méconnu de la plupart d’entre nous.

 Présentation de l’éditeur : Dans les cycles de communications qui accompagnent la vie de l'Académie des sciences morales et politiques, l'un des derniers a été consacré à des regards sur le droit.

II ne s'agissait pas d'une introspection demandée aux gens de loi, mais d'une investigation relative aux regards que des penseurs portent sur le droit de manière plus générale, c'est-à-dire dans tous les chemins de l'intellect, là où interfèrent les savoirs de l'homme. Par les vertus de comparaisons venues d'ailleurs, l'image offerte par le juridique favorise les progrès des réflexions et des entreprises.

Depuis des millénaires, l'on disserte sur le sens et le fondement du droit. Or, notre temps s'y prête même plus que d'autres. D'abord en raison du développement exponentiel des lois et des jugements. Ensuite, cela expliquant ceci, par une détérioration du sens et de l'essence du juridique. Cette évolution, probablement inévitable, explique ce qu'a pu devenir la place des juristes dans notre société. Elle incitait à y regarder à nouveau.

II faut bien admettre que, dans une société qui se veut démocratique, nul ne doit se désintéresser du droit et considérer qu'il s'agit là de l'affaire des autres.

Table des matières

 TERRE (F.), « Introduction », p. 1

Première partie : Du côté des expressions

 FOYER (J.), « Droit et latin », p. 23

LEROYER (A.-M.), « Langage du droit et terminologie juridique », p. 27

VALLEE (C.), « Le droit vu par un éditeur », p. 39

FALQUE-PIERROTIN (I.), « Internet et le droit », p. 51

 Deuxième partie : Du côté des destinataires

 MOLFESSIS (N.), « La perception commune du droit », p. 63

GODE (P.), « L’entreprise et le droit », p. 77

GUTMANN (D.), « La norme fiscale. Regards croisés du fisc et du contribuable », p. 91

 Troisième partie : Du côté des forces créatrices

 BREDIN (J.-D.), « La loi, la mémoire et l’histoire », p. 103

RAYNAUD (P.), « Le droit et la science politique », p. 109

FRISON-ROCHE (M.-A.), « Droit et économie », p. 119

Quatrième partie : Du côté des forces politiques

GARAUD (M.-F.), « Le droit vu par les politiques », p. 131

MANENT (P.), « Du souverain juge au juge souverain », p. 147

ZOLLER (E.), « Droit et régulation », p. 155

Cinquième partie : Du côté des sociologues

COMMAILLE (J.), « Droit et sociologie. Des rapports au risque de l’histoire, p. 173

ROBERT (J.-H.), « Criminologie et droit pénal », p. 183

VERDIER (R.), « Une approche ethno-anthropologique du juridique », p. 195

HILAIRE (J.), « L’iconologie juridique : une science historique ? », p. 211

Sixième partie : Du côté des artistes

DEPAMBOUR-TARRIDE (L.), « Sculpture, peinture et histoire du droit français », p. 221

PIQUET (H.), « Justice arctique et justice « canadienne » au miroir de l’art Inuit », p. 233

CAYE (P.), « Droit et architecture. Savoirs de la différence, arts de la distance », p. 251

MARKESINIS (Sir B.), « La Paradis perdu de Milton et sa conception de la justice divine », p. 259

Septième partie : Du côté des lettrés

SLAMA (A.-G.), « Littérature et droit », p. 287

OST (F.), « Le droit au miroir de la littérature », p. 297

Huitième partie : Du côté des philosophes

BOUCHER (P.), « Leibniz et le droit », p. 315

BOURGEOIS (B.), « Hegel et le droit », p. 325

Neuvième partie : Au-delà

DELMAS-MARTY (M.),

« Le rôle du droit dans l’émergence d’une communauté mondiale de valeurs », p. 335

FENOUILLET (D.), « Conscience et droit. Liberté et responsabilité », p. 345

CHARNAY (J.-P.), « Evolution du droit musulman. De la révélation à la « déjudiciarisation », p. 369

DUMORTIER S. J. (F.-X.), « La passion de l’universel. La place du droit dans et pour la Compagnie de Jésus », p. 401

Le site de l’éditeur :  Dalloz

http://www.dalloz.fr/