« Les entreprises dans les zones franches urbaines »

UN RECENT RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL.

Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives présenté par Fatiha BENATSOU au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie et adopté par l'assemblée plénière des 25 et 26 février 2009.

INTRODUCTION

"Comment améliorer le cadre de vie des 1,5 million de nos concitoyens qui résident actuellement dans les quartiers sensibles et qui cumulent divers handicaps : chômage, précarité, pauvreté, exclusion, insécurité... ?

La réponse politique a pris des formes variées regroupées sous le terme de « Politique de la ville ». Après trente ans d'application, cette politique affiche un bilan plutôt mitigé. Les uns s'imaginant que les dépenses étaient considérables alors que l'argent n'arrivait pas au bon moment et au bon endroit, les autres voyant la dégradation de leurs quartiers se poursuivre... Ce problème n'est pas seulement celui des habitants des quartiers difficiles, il est celui de notre pays tout entier et l'image de la France en pâtit auprès de la communauté internationale.

La création des 100 zones franches urbaines implantées en France métropolitaine et ultramarine, relève de la Politique de la ville. Son but est de favoriser le développement économique et l'emploi au sein des quartiers considérés comme étant les plus en difficulté.

Qu'est-ce qu'une zone franche urbaine ? Il s'agit d'une zone géographique strictement délimitée, bénéficiant de mesures d'exonérations sociales et fiscales pour vaincre la fracture sociale et l'isolement territorial.

Ces zones ont été inventées par un géographe anglais au début du « thatchérisme ». L'idée principale reposait sur le principe de la suppression des taxes pour les entreprises qui s'implantaient dans les lieux où la création d'activités était nécessaire. En France, les premières ZFU ont été créés par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. Une ZFU recouvre un ou plusieurs quartiers de grandes ou moyennes villes mais aussi un grand nombre de banlieues qui connaissent un taux de chômage plus élevé que la moyenne nationale, un habitat dégradé, un manque de commerces de proximité, une quasi-absence de services publics...

L'actualité de la crise financière nous plonge plus que jamais au coeur de ces enjeux. L'avenir de la République, de son unité et de sa capacité à garantir l'égalité, passe nécessairement par une intégration réussie de chaque citoyen, quelle que soit son origine.

Les ZFU sont de véritables laboratoires d'où émergent de nouveaux talents qui portent en eux l'esprit d'entreprendre. Ce dispositif a-t-il permis l'éclosion de ces talents ? Faut-il soutenir la création des ZFU et les considérer comme un succès ? L'objectif de revitaliser économiquement ces quartiers et de donner l'accès à l'emploi de leurs habitants a-t-il été atteint ?

En partant d'un constat sans tabou, tiré des dix premières années de mise en place des zones franches urbaines, le Conseil économique social et environnemental formule des propositions plaçant l'emploi et l'entreprise au centre de la réflexion sur le devenir des quartiers.

Elles portent principalement sur les domaines de l'éducation et de la formation, les pré-requis pour la création d'entreprise dans les quartiers, de la disponibilité du foncier, de la sécurité et de  'incontournable accès au financement par des prêts adaptés.

Enfin, certaines ZFU ont démontré de bons résultats économiques, sociaux et culturels, dès lors qu'elles s'accompagnent d'une réelle mobilisation des acteurs politiques, institutionnels et  économiques. N'est-il pas nécessaire de coordonner cette mobilisation à l'échelle nationale pour retrouver une meilleure qualité de vie, le respect de l'autre et le goût d'apprendre et d'agir ?

Le présent avis est la traduction de cette volonté."

Ici: http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/doclon/09030505.pdf