RCE Quelle fiscalité pour quels objectifs ?

Une nouvelle revue vient de naître et le premier numéro vient de paraître

Il s’agit de la revue « Regards croisés sur l’économie » dont le premier numéro est intitulé « Quelle fiscalité pour quels objectifs ? »

La revue est le résultat du travail d’un groupe d’étudiants des grandes écoles et universités françaises qui se sont réunis au sein de l’association « Regards Croisés sur l'Economie ».

L’objet de cette association était la « création d'une revue semestrielle d'économie ouverte sur les autres sciences sociales et l'animation d'un espace de débat sur les questions économiques et sociales contemporaines ».

Un comité scientifique comprenant Michel Aglietta, Philippe Askenazy, Catherine Audard, Louis Chauvel, Brigitte Dormont, Guy Gilbert, Pierre-Cyrille Hautcoeur, Jacques Le Cacheux, Eric Maurin, André Orléan, Bruno Palier, Pierre Picard, Alain Trannoy, encadre le travail des étudiants et contribue directement à la revue.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur l’association, ses membres, et sur la revue ici :

http://www.lespetitseconomistes.com/

Dans le premier numéro, « Quelle fiscalité pour quels objectifs ? », les étudiants adoptent clairement une approche résolument ouverte sur les questions de fiscalité.

Il s’agit bien de faire en sorte que les regards, plus ou moins divergents, des économistes se croisent afin de mettre en évidence la complexité des phénomènes économiques et de faire sortir le débat économique de la stérilité et de l’unidimensionnalité dans laquelle il est souvent enfermé par les approches dogmatiques qui vont à l’encontre de l’honnêteté intellectuelle, et même des intérêts individuels et collectifs dans une démocratie.

Une condition supplémentaire est nécessaire pour atteindre l’objectif fixé, c’est à dire, l’amélioration du degré de compréhension de notre société. Il faut absolument croiser les regards des économistes avec ceux des sociologues, des chercheurs en science politique, des juristes…., nous rappellent à juste titre les auteurs dans leur manifeste introductif. J’ajouterais que les avis argumentés des dirigeants d’entreprises (des plus grandes aux plus petites), des historiens, des géographes, des philosophes, ne doivent pas être oubliés non plus.

La multidisciplinarité a de beaux jours devant elle, mais sans relever le défi de cette exigence, notre compréhension de la société dans laquelle nous évoluons, restera partielle et donc, quelque peu, partiale. Pour autant, la multidisciplinarité doit s’exercer dans le respect des fondements, souvent incompatibles et parfois complémentaires, des disciplines sous-jacentes. Vaste et ambitieux programme.

Je serais toujours en accord avec celles et ceux qui feront « feu de tout bois » pour éclairer et élever le niveau du débat démocratique. D’où mon intérêt pour ce nouvel ouvrage et pour cette nouvelle équipe à laquelle je souhaite un succès durable.

Cela étant, les positions argumentées exposées dans ce premier numéro de la revue doivent être confrontées à d’autres opinions, fondées sur des arguments différents mais pas forcément moins solides, et exprimées dans d’autres ouvrages, afin de faire vivre le débat tout en participant à la progression des connaissances.

Ce n’est, en effet, qu’à cette condition que notre compréhension des grandes questions de société progressera. Aucun débat ne peut avoir lieu sans croisement des regards, des visions, des perceptions, des arguments…

Trois grandes parties sont au sommaire de ce premier numéro de la revue.

Afin d’apporter des réponses à la question générale posée d’emblée, « Quelle fiscalité pour quels objectifs ? », les auteurs ont choisi d’organiser le plan en trois parties.

Dans un premier temps, les auteurs nous invitent à revisiter les fondements de la légitimité de l’impôt. En effet, comment pourrait-on envisager une quelconque réforme fiscale sans préalablement s’interroger sur les principes qui ont présidé à l’établissement de l’impôt ?

Se questionner, à nouveau, sur l’origine de l’impôt, sur la structure passé et présente du système fiscal et sur son évolution, peut nous permettre de mieux comprendre ce qui doit être préservé et ce qui ne doit pas l’être.

Pourquoi a-t-on crée l’impôt ? Dans quelles conditions ? Où en sommes-nous aujourd’hui ?

C’est en répondant, préalablement, à ces questions que nous prendrons conscience de son degré de légitimité et, selon les perspectives, de son degré de nécessité. Nous pourrons prendre alors la mesure de ce qui doit être changé.

Dans un seconds temps, les auteurs nous proposent de nous interroger sur les objectifs historiquement assignés à l’impôt.

Une fois rappelée la légitimité d’un système fiscal et les conditions du consentement à l’impôt, il convient de se demander quels sont les objectifs qui ont permis de justifier le prélèvement de l’impôt, des impôts, afin de comparer les résultats aux objectifs.

Dans quelle mesure les objectifs ont-ils été atteints ? Que devons nous changer pour améliorer le rapport coût/efficacité de la fiscalité ?

La multiplicité d’objectifs, souvent contradictoires, doit-elle se traduire par une hiérarchisation des objectifs ? Mais, quelle hiérarchie des objectifs doit être retenue et quels peuvent en être les principes légitimes ?

En quoi, l’apparition de nouveaux objectifs conduit-elle à envisager une modification de la structure du système fiscal ? 

Enfin, dans la troisième et dernière partie, nous sommes amenés à reconsidérer la question des échelles de la fiscalité.

Comment organiser, dans le respect des principes d’efficacité et d’équité, un système fiscal qui va compiler et/ou combiner des impôts locaux (prélevés par les collectivités territoriales) et des impôts nationaux ?

Comment faire fonctionner ce système national déjà fort complexe dans le cadre de l’Union européenne et de la zone euro ? Ce sont toutes les questions relatives à la concurrence fiscale entre pays membres de la zone euro et de l’UE qui sont analysées ici.

Peut-on envisager la création d’impôts au niveau européen, voire au niveau mondial, compte tenu des nouvelles interdépendances inhérentes aux diverses dimensions des processus d’intégration régionale, de régionalisation et de mondialisation ?

Une mise en perspective simple

En résumé, pour reprendre les typologies en les croisant, de Paul Samuelson et de Richard Musgrave, on observe que les articles de cet ouvrage parviennent à nous éclairer sur les effets que peut avoir l’impôt dans l’organisation et le fonctionnement d’une économie de marché dans laquelle l’état intervient,....par le biais de l’impôt.

Selon Paul Samuelson, toute organisation économique doit résoudre les trois problèmes économiques fondamentaux suivants : que produire, comment produire et pour qui produire?    

Dans son manuel, il nous montre que toutes les économies développées contemporaines sont des économies mixtes dans lesquelles le marché et l'état jouent ensemble un rôle essentiel.

Il admet que « Faire fonctionner une économie moderne sans recourir aux deux à la fois, c'est comme essayer d'applaudir avec une seule main ».

Selon Richard Musgrave (1959), l’Etat a trois fonctions économiques principales. Il doit stimuler l’efficacité productive en améliorant l’allocation des ressources rares, il doit promouvoir la justice sociale en intervenant au niveau de la répartition des revenus et enfin il doit maintenir une croissance soutenue et durable en stabilisant l’activité économique, c’est la fonction de régulation.

L’impôt va donc être un des instruments dans la « main visible » de l’Etat pour accompagner la « main invisible » du marché dans sa quête de l’équilibre de plein emploi et de l’optimum social.

Malheureusement, la main bien visible de l’Etat a des problèmes de « cécité » récurrents. Elle ne parvient à trouver la main invisible du marché. Mais peut-on le lui reprocher ? Ce serait donc la faute au marché et à sa main invisible.

Quoi qu’il en soit, l’harmonie dans cette union n’est facile à trouver.

Dans ces conditions, les instruments à la disposition de l’Etat vont se révéler d’usage difficile. Cela sera le cas de l’impôt, en particulier.

En quoi le prélèvement d’impôts va-t-il modifier l’allocation des ressources rares ?

En quoi le prélèvement d’impôts va-t-il modifier la combinaison des facteurs travail et capital, plus généralement, la combinaison des ressources productives disponibles ?

L’allocation des ressources rares et la combinaison des facteurs seront-elles plus efficaces après le prélèvement ?

Les choix de production, entre biens privés et biens collectifs, seront-ils tels qu’ils permettront de compenser les différents types d’inefficacité du marché : existence d’externalités, situations de monopole naturel, imperfections diverses de la concurrence...

Dans le cadre de sa fonction de redistribution, le prélèvement de l’impôt permet-il d’améliorer la répartition des revenus et donc de trouver une meilleure réponse à la question : pour qui produire ?

L’impôt permet-il d’améliorer l’efficacité économique, et dans quelle mesure cela peut-il se traduire par une degré plus élevé de justice sociale?

Enfin, le prélèvement d’impôts est-il un instrument efficace de régulation de  l’économie  de marché ? Est-ce vraiment favorable à la stabilité macro-économique, au sens d’une croissance soutenue et durable qui maintient l’économie proche du plein emploi ?

Toutes ces questions sont abordées dans ce livre très complet que je vous invite à lire.

Plan détaillé de la revue

PARTIE 1 : LE SYSTÈME FISCAL : STRUCTURE, LÉGITIMITÉ, LISIBILITÉ

Légitimité du système et consentement à l’impôt

Interview « Relégitimer l’impôt ! », interview de Pierre Rosanvallon

Article Le consentement à l’impôt, fragile mais indispensable aporie, André Barilari

Encadré Des enfants naturellement enclins à la redistribution ?

Article Qu’est-ce qu’un impôt juste ?, interview de Serge-Christophe Kolm

Encadré L’allocation universelle et la « liberté réelle » de Van Parijs

Article Question fiscale et révolution : l’exemple américain, Christian Monjou

Article Une brève histoire de l’impôt, Jean-Édouard Colliard et Claire Montialoux

Poids et structure de l’impôt en France

Encadré Mesurer la pression fiscale

Article La fiscalité française, un chef-d’oeuvre en péril ?, Henri Sterdyniak

Encadré Les niches fiscales, entre lobbying réussi et instrument de politique économique

Encadré La flat tax, nouvel horizon des réformes fiscales ?

Article Découvrir la sociologie fiscale, Marc Leroy

Encadré Le système fiscal est-il réformable ?

PARTIE 2 : DES OBJECTIFS CONTRADICTOIRES

Corriger les marchés

Article La fiscalité environnementale, outil de protection de l’environnement ?, Gilles Rotillon

Redistribuer

Encadré Pourquoi les pauvres n’exproprient-ils pas les riches en démocratie ?

Article « Boîte noire ? Panier percé ? » : Comment fonctionne vraiment la grande machine à redistribuer ?, Camille Landais

Encadré Taux marginaux et taux moyens

Encadré Dette et fiscalité selon Barro

Lever des recettes sans toutefois peser sur l’emploi et l’activité...

Article Pourquoi et comment imposer l’entreprise ?, Jacques Le Cacheux

Article A qui profiterait une baisse de la TVA dans la restauration ?, Clément Carbonnier Article Fiscalité des bas salaires : la révolution silencieuse, Yannick L’Horty

Article Quel avenir pour le financement de la protection sociale ?, Marion Navarro et Gabriel Zucman

Article Faut-il fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu ?, Gilbert Cette

Encadré Le prélèvement à la source, plus qu’une simple question technique

Interview Du travail différé aux charges sociales : les avatars du financement de la protection sociale, interview de Bruno Palier

...et négliger le contexte de concurrence internationale

Article Imposition optimale sur le revenu et théorie des incitations : un chassé-croisé, Alain Trannoy et Laurent Simula

Encadré Le bouclier fiscal, une « mesure de bon sens » ?

Article La taxation du patrimoine en France, Antoine Bozio

Encadré L’exode fiscal en débat

PARTIE 3 : LES ÉCHELLES DE LA FISCALITÉ

Article La concurrence fiscale entre collectivités territoriales, Thierry Madiès

Article Fiscalité des entreprises en Europe : concurrence ou harmonisation ?, Agnès Bénassy-Quéré

Encadré Des deux types de concurrence fiscale pour attirer les firmes

Article La politique fiscale européenne, Michel Aujean

Encadré Plaidoyer pour une harmonisation fiscale en Europe

Article Les taxes globales : un instrument nécessaire face à la mondialisation, Dominique Plihon

Encadré Les paradis fiscaux

A bientôt, pour de nouvelles références.