CAE: Economie politique de la LOLF

25 avril 2007 3 25 /04 /avril /2007 19:59

Info CAE

Parution d’un nouveau rapport du Conseil d’analyse économique

Rapport N°65 Parution : 24.04.2007

Économie politique de la LOLF

Edward Arkwright, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Julien Samson

La « loi organique sur les lois de finances » (LOLF), votée en 2001 a acquis le statut de texte refondateur du budget de l’État. Pour autant cette loi reste en souffrance d’une réelle analyse économique. Le rapport « Économie politique de la LOLF » ambitionne de progresser dans la réponse à ces questions.

Les auteurs procèdent à un examen systématique d’un texte qui vise à « à substituer un fonctionnement managérial à un fonctionnement juridique ». S’agissant de l’amélioration de la gestion, la LOLF prévoit une budgétisation au premier euro et des dépenses regroupées par missions ou programmes recouvrant l’ensemble des politiques de l’État, placées sous l’autorité politique d’un ministre et l’autorité managériale d’un responsable de programme. La fongibilité des enveloppes à l’intérieur d’un même programme permet aux responsables une liberté de gestion dans la mise en œuvre des politiques dont ils ont la charge afin d’atteindre les objectifs qui sont annoncés et mesurés par des indicateurs chiffrés. La LOLF constitue une avancée majeure : elle relève d’un mécanisme de révélation des préférences étatiques puisque, votés au premier euro, les crédits donnent une information directe du poids qui est attribué par le Parlement à la politique considérée.

Les implications de la LOLF pour la gestion publique sont importantes : pratique de la performance, pression à la réorganisation administrative et transformation de la responsabilité des managers publics. Enfin, une série de dix-neuf propositions sont faites qui visent à améliorer le fonctionnement du dispositif.

L’intégralité du rapport peut être téléchargée ici :

http://www.cae.gouv.fr/